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Le quotidien du droit en ligne

Pénal

Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 9 décembre 2024

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Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 9 décembre.

par omartineau
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Au procès d’un réalisateur pour agressions sexuelles sur Adèle Haenel : « On est d’accord que ce rôle consiste à être dénudée sous votre regard et à rester muette ? »

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Le metteur en scène Christophe Ruggia comparaissait en début de semaine devant la 15e chambre correctionnelle parisienne, pour agressions sexuelles sur mineure. Dans ce dossier, dire que la réalité a rejoint la fiction est plus qu’un simple poncif journalistique. Tout l’enjeu du procès était de déterminer comment.

par Antoine Bloch, Journaliste
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FIJAIT et fraude aux prestations sociales : précisions de droit pénal spécial

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La Cour de cassation donne des précisions concernant la caractérisation des délits de non-déclaration de changement d’adresse par personne inscrite dans le FIJAIT, d’une part, et de fourniture d’une déclaration fausse ou incomplète en vue d’obtenir d’une personne publique un avantage indu, d’autre part.

par Fanny Charlent, Docteur en Droit, Avocat inscrit au Barreau des Alpes de Haute-Provence
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Délais de reconnaissance et d’exécution des condamnations prononcées par un État membre de l’UE : un caractère purement indicatif ?

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Le délai imposé à la cour d’appel afin de statuer sur le recours contre une décision reconnaissant le caractère exécutoire, sur le territoire français, d’une condamnation prononcée par un État membre de l’Union européenne n’est assorti d’aucune sanction. 

par Mathilde Hirsinger, Docteure en droit privé et sciences criminelles, Équipe de recherche Louis Josserand (Université Jean Moulin – Lyon III)
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Purge des nullités en matière criminelle : à chacun son tour

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Dans sa décision n° 2024-1114 QPC du 29 novembre 2024, le Conseil constitutionnel a estimé que le mécanisme de purge des nullités qui était prévu en matière criminelle à l’article 181 du code de procédure pénal méconnaît le droit à un recours juridictionnel effectif et les droits de la défense. La portée de cette déclaration d’inconstitutionnalité demeure relativement limitée, la disposition en cause ayant déjà été corrigée par la loi du 26 novembre 2024.

par Théo Scherer, Maître de conférences, Université de Caen Normandie, Institut caennais de recherche juridique (UR 967)
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Instruction pénale préparatoire (Contrôle)

Le profil des condamnations pour corruption

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L’Agence française anticorruption (AFA) a publié hier une étude portant sur 504 décisions de justices rendues en 2021 et 2022 dans des affaires de corruption, tant dans les sphères publiques que privées.

par Pierre Januel, Journaliste
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Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 2 décembre 2024

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Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 2 décembre.

par omartineau
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Pollution industrielle au chlordécone aux Antilles : examen de deux QPC

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Après dix-sept années, la procédure concernant la pollution industrielle au chlordécone des Antilles était sur le point d’être achevée. L’examen des deux questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par les avocats des parties civiles relance les discussions controversées sur l’aspect moral du crime d’empoisonnement et sur la responsabilité pénale de l’État. 

par Inès Souid, Docteure en droit, Juriste assistante du Parquet général près la Cour d’appel de Chambéry
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Finance décentralisée : la Cour d’appel de Paris confirme le jugement de première instance dans l’affaire [i]Platypus[/i]

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Après le siphonnage de fonds d’une plateforme de cryptoactifs, les deux mis en cause avaient pourtant été relaxés, le tribunal blâmant des erreurs de conception du service.

par Gabriel Thierry, Journaliste
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Précisions sur les éléments constitutifs de l’infraction de traite des êtres humains

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L’infraction de traite des êtres humains ne nécessite pas, pour être caractérisée, d’établir que l’auteur a agi en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération.

par Dorothée Goetz Charlon, Docteur en droit
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Traite des êtres humains
Droit pénal du travail