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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Environnement et urbanisme

Cumul de poursuites après violation d’une mise en demeure en matière d’ICPE

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Le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les articles L. 171-8 et le paragraphe II de l’article L. 173-1 du code de l’environnement.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Environnement

Urgence climatique : vers une éventuelle justification du décrochage des portraits du président ?

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Par deux arrêts du 22 septembre 2021, la chambre criminelle s’est prononcée sur le sort des décrocheurs du portrait du président de la République au nom de l’urgence climatique, rejetant toute cause légale d’irresponsabilité mais ouvrant la voie vers une justification fondée sur la liberté d’expression.

par Méryl Recotillet, Maître de conférences, Université catholique de Lyon

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Responsabilité pénale

Nouvelles précisions pratiques relatives à la convention judiciaire d’intérêt public

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Un décret n° 2021-1045 du 4 août 2021 portant adaptation et simplification de la procédure applicable à la convention judiciaire d’intérêt public et relatif à l’affectation des assistants spécialisés svient adapter et simplifier les dispositions réglementaires applicables à la convention judiciaire d’intérêt public.

par Pauline Dufourq
En carrousel matière: 
Non

Loi « Climat et résilience » : aspect de droit pénal

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La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 sur le limat et résilience a été promulguée le 24 août dernier au Journal officiel. Cette loi vient renforcer l’édifice répressif en droit pénal de l’environnement en renforçant les sanctions applicables et en consacrant de nouvelles infractions en cas d’atteinte à l’environnement. 

par Pauline Dufourq
En carrousel matière: 
Non

Préjudice moral des associations agréées pour la protection de l’environnement

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La seule violation de la réglementation applicable est de nature à causer aux associations concernées un préjudice moral indemnisable.

par Lucile Priou-Alibert
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Non

Loi Climat : l’Assemblée veut durcir la répression des délits environnementaux

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Les débats sur le projet de loi Climat ont débuté hier à l’Assemblée nationale et devraient durer trois semaines. En toute fin de texte, les députés étudieront les dispositions sur la justice environnementale. Dalloz actualité se penche aujourd’hui sur les mesures pénales prévues par le projet de loi. Trois nouvelles infractions, dont l’écocide, seront créées, mais les députés misent sur d’autres outils pour renforcer la répression.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Chasse (moyen prohibé) : usage d’une hutte de nuit sans autorisation préalable

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L’autorisation de déplacement d’une hutte de chasse existante ne vaut pas en elle-même autorisation de chasser, de sorte que cette hutte ne pouvait être utilisée à cette fin et son usage constitue l’infraction de chasse de nuit aggravée.

par Méryl Recotillet
En carrousel matière: 
Non

Visite d’un véhicule en matière environnementale : absence d’autorisation du procureur

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La visite, sans l’assentiment de son occupant, par des inspecteurs de l’environnement, d’un véhicule qui ne revêt pas un caractère professionnel et ne constitue pas un domicile échappe tant au régime d’information préalable du procureur de la République qu’à l’obligation de présence d’un officier de police judiciaire.

par Sébastien Fucini
En carrousel matière: 
Non

2021 : millésime du droit pénal de l’environnement ?

État du droit pénal de l’environnement : insuffisances actuelles et perspectives d’évolutions au regard de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique.

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État du droit pénal de l’environnement : insuffisances actuelles et perspectives d’évolutions au regard de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique.

Spécialisation de la justice pénale environnementale : retour sur la loi du 24 décembre 2020

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Gratuit

La justice pénale environnementale vient de connaître une avancée certaine avec la promulgation, le 24 décembre 2020, de la loi n° 2020-1672 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.

par Kami Haeri, Valérie Munoz-Pons et Malik Touanssa, Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, LLP
En carrousel matière: 
Oui