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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Instruction

Visioconférence : quelle utilisation ?

Interpellée par un député sur la sous-utilisation judiciaire de la visioconférence (sur ce thème, V. S. Lavric, La visioconférence, le procès de demain ?

par S. Lavric

Spécificités de l’investigation douanière

S’il fallait trouver un qualificatif particulier au droit douanier, celui de « spécifique » s’imposerait sans aucun doute. Et celui de « complexe » arriverait certainement en deuxième position… Ce droit, qui s’applique « à tout échange international de marchandises » est complexe, car les règles dont il relève ressortissent à la fois du droit pénal classique et du droit pénal douanier, droit spécifique (V. l’art. de Gildas Roussel, Les originalités du droit pénal douanier ). Ces spécificités se retrouvent tant dan

Décret sur la vente de meubles saisis pendant l’enquête

Le décret n° 2009-511 du 5 mai 2009 précise les modalités suivant lesquelles il peut être procédé, en application des dispositions de l’article 41-5 du code de procédure pénale (issues de la loi n° 2007-1544 du 29 oct. 2007 de lutte contre la contrefaçon), à la vente des biens meubles placés sous main de justice et, le cas échéant, à la restitution du produit de cette vente.

par S. Lavric

Le secret professionnel : quelles évolutions ?

Disparition du secret de l’instruction ; remise en cause du secret bancaire ; nouvelle définition du secret des sources du journaliste. La notion de secret professionnel est en évolution, que ce soit sous le coup de la loi ou de la jurisprudence. Les quelques exemples choisis dans ce dossier permettent de faire un tour d’horizon complet de l’état des lieux en la matière. Le secret de l’instruction , le secret professionnel de l’avocat , du journaliste

Qu’espérer de la commission Léger ? Une réforme d’ampleur de la justice pénale !

Au-delà de la polémique, pour ou contre la disparition du juge d’instruction, François Saint-Pierre présente sa vision de la réforme .

Précisions sur l’obligation d’enregistrement des interrogatoires d’instruction

Dans un arrêt du 1er avril 2009, la chambre criminelle indique que les dispositions de l’article 116-1 du code de procédure pénale n’imposent l’enregistrement audiovisuel des interrogatoires des personnes mises en examen, en matière criminelle, que lorsqu’ils sont réalisés dans le cabinet du juge d’instruction.

par S. Lavric

Dessaisissement du juge d’instruction pour faits connexes: l’initiative est réservée au ministère public

La juridiction d’instruction n’est pas compétente pour mettre en œuvre la procédure de dessaisissement prévue par l’article 663 du code de procédure pénale, dont l’initiative est réservée au seul ministère public.

par M. Léna

Le remplacement du juge d’instruction empêché

Par un arrêt de cassation, la chambre criminelle rappelle les procédures applicables en cas d’empêchement d’un juge d’instruction.

par C. Girault

Point de départ du délai d’appel du ministère public contre les ordonnances du juge d’instruction

La notification résultant du prononcé de la décision en présence du procureur, quand bien même l’ordonnance serait en elle-même dépourvue de la signature du greffier, est régulière et fait courir le délai d’appel.

par M. Léna

Des policiers français au-dessus des lois ?

Dans un rapport publié le 2 avril 2009, Amnesty international dénonce l’impunité de fait dont bénéficieraient couramment, en France, les agents de la force publique.

par S. Lavric