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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Jugement

La médiation pénale

Le numéro de mai de l’AJ pénal a consacré son dossier à une mesure mal connue des praticiens, la médiation pénale.

par E. Allain

Ordonnance pénale : rappel du principe « opposition sur opposition ne vaut »

Dans un arrêt du 25 mai 2011, la chambre criminelle rappelle l’application de la règle traditionnelle exprimée selon la formule « opposition sur opposition ne vaut » en matière d’ordonnance pénale, voix de rétractation par laquelle le prévenu demande à la juridiction d’annuler sa précédente décision pour statuer de nouveau. L’opposition se voit garantie contre les risques d’abus par l’article 528 du code de procédure pénale : « le jugement rendu par défaut, sur l’opposition du prévenu, ne sera pas susceptible d’opposition ». En l’espèce, le prévenu avait formé opposition à une ordonn

par M. Léna

Droit à la présomption d’innocence : la voix des parlementaires grecs résonne jusqu’en France

La présomption d’innocence implique que le mis en cause ne soit pas présenté comme coupable par les autorités jusqu’à sa condamnation définitive. 

par O. Bachelet

Procédure de faux incident devant la Cour de cassation

Dans un arrêt du 24 mai 2011, la Cour de cassation, dans la continuité de sa jurisprudence, tire les conséquences d’une requête en inscription de faux contre l’arrêt frappé de pourvoi.

par C. Girault

L’impartialité du juge des libertés et de la détention

Même à le supposer établi, le fait que la position du juge sur une question de droit qui lui est soumise soit prévisible n’est pas de nature à remettre en cause son impartialité.

par C. Tahri

La réception des neurosciences par le droit

Les neurosciences, définies comme l’étude de l’architecture et du fonctionnement du système nerveux, constituent une discipline scientifique en plein essor dont les applications potentielles en dehors des laboratoires sont multiples. Leur impact sur les différentes sciences humaines, qu’il s’agisse de la philosophie, de la psychologie, du marketing, des sciences de l’éducation, etc., s’accompagne aujourd’hui d’une intéressante apparition en droit .

AJ pénal 2011. 231

Commission d’indeminisation des victimes d’infractions : moment utile pour former une demande d’indemnité complémentaire

La Cour de cassation, dans l’arrêt du 12 mai 2011, précise les conditions nécessaires pour demander utilement une indemnisation complémentaire auprès de la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) en application de l’article 706-8 du code de procédure pénale.

par L. Priou-Alibert

Comment obtenir la copie d’une ordonnance d’homologation de plaider coupable ?

De quelle manière, des personnes ayant été intéressées par une enquête pénale peuvent obtenir la communication d’une ordonnance d’homologation de plaider coupable ?

par C. Fleuriot

Le projet de loi jurés en correctionnel et justice des mineurs voté en première lecture

Les sénateurs ont adopté le 19 mai 2011, en première lecture, le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs.

par E. Allain

Comparution immédiate : délai pour statuer sur une ordonnance de mise en liberté

La Cour de cassation confirme que le délai de dix jours pour statuer sur une demande de mise en liberté ne court pas à compter de la décision de la juridiction de second degré quand il a été fait appel d’une ordonnance de maintien en détention mais à compter de la réception de la demande.
 

par L. Priou-Alibert