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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Banque - Crédit

(Quasi) clap de fin dans l’affaire des ententes sur le marché des produits dérivés de taux d’intérêt

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Par un arrêt du 27 novembre 2024, le Tribunal de l’Union rejette le recours en annulation introduit par HSBC contre la décision de la Commission du 21 juin 2021, ayant modifié l’amende qui lui avait été infligée pour sa participation à l’entente sur les indices Euribor. Le Tribunal retient ainsi que le délai de prescription décennal pour prononcer une sanction n’était pas expiré lors de son adoption.

par Antonin Pitras, Maître de conférences en droit privé à l’Université du Mans
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Devoir de mise en garde, clause pénale et disproportion du cautionnement

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Dans un arrêt rendu le 11 décembre 2024, la chambre commerciale rappelle plusieurs constantes autour de l’octroi d’un prêt et de ses conséquences tant pour l’emprunteur que pour la caution garantissant l’opération.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille
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Non
Matières OASIS: 
Prêt
Cautionnement (Effets)

Prêt couplé à une assurance non obligatoire : une pratique déloyale ?

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À l’occasion d’une vente croisée d’un produit financier et d’un produit d’assurance, la Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur la pratique du cadrage consistant à présenter au consommateur un choix comme obligatoire, dépourvu de toute option. 

par Delphine Bazin-Beust, Maître de conférences – HDR, Université de Caen Normandie, ICREJ – UR 967
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Non
Matières OASIS: 
Assurance (Contrat)
Assurance de personnes
Consommateur
Cour de justice (Union européenne)
Pratique commerciale déloyale

Opérations de paiement non autorisées : confirmation de jurisprudence

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La chambre commerciale confirme sa jurisprudence de 2020 concernant les conditions selon lesquelles un prestataire de services de paiement souhaite faire supporter par l’utilisateur d’un instrument de paiement doté d’un dispositif de sécurité les pertes occasionnées par une opération de paiement non autorisée rendue possible par un manquement de cet utilisateur.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Banque (Opérations)

De l’exigence du contrôle de l’engagement à titre personnel de l’avaliste

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Dans un arrêt rendu le 23 octobre 2024, la chambre commerciale rappelle la portée de la signature qui figure au recto du billet à ordre dans la partie « bon pour aval ». L’aval résulte, en effet, de la seule signature de l’avaliste sauf quand il s’agit de celle du souscripteur de ce billet. 

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Billet à ordre
Aval

Fraude téléphonique au faux conseiller : la chambre commerciale hausse le ton

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Dans un arrêt rendu le 23 octobre 2024, la Cour de cassation revient sur la notion de négligence grave au sens de l’article L. 133-19 du code monétaire et financier quand un client est victime d’une fraude au faux conseiller encore appelée spoofing téléphonique.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Banque (Opérations)

Procédure pénale et supervision des banques : le principe [I]ne bis in idem[/I] détaillé par la Cour européenne

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L’application du principe ne bis in idem dans le cadre de procédures mixtes dévoile un raisonnement technique que les juges européens étayent, de manière pédagogique, dans une affaire qui concerne le milieu bancaire. L’arrêt Pinhal – disponible en français – est didactique quant à la transposition des étapes d’analyse à toute autre situation similaire.

par Manuela de Ravel d’Esclapon, Docteur en droit, Avocat au barreau de Strasbourg, Chargée d’enseignement à l’Université de Strasbourg
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Non
Matières OASIS: 
Néant

Des moyens de défense de la caution assignée en paiement

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Dans un arrêt rendu le 9 octobre 2024, la chambre commerciale tranche un pourvoi formé par des cautions soulevant un certain nombre de moyens de défense : disproportion du cautionnement, violation du devoir de mise en garde, nullité pour vice du consentement et responsabilité délictuelle du notaire pour manquement contractuel en tant que rédacteur d’acte.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Cautionnement
Erreur (Contrat)
Responsabilité civile

Sans clause de déchéance du terme, pas d’exigibilité immédiate

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Dans un arrêt rendu le 3 octobre 2024, la deuxième chambre civile rappelle les conséquences du réputé non écrit d’une clause de déchéance du terme déclarée abusive par le juge de l’exécution.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Clause abusive
Terme (Obligation à terme)

Usurpation de l’identité du président et ordres de paiement

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Dans un arrêt rendu le 2 octobre 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle sa jurisprudence autour des anomalies apparentes affectant des ordres de paiement pouvant laisser craindre à l’établissement de crédit que son client a été victime d’une usurpation d’identité. 

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Virement
Banque (Opérations)