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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Consommation

« [I]Time-share[/I] » : perspectives de réformes

Dans une réponse ministérielle, Luc Chatel indique qu’une réflexion a été engagée afin de régler la gestion de certaines situations difficiles nées de l’application de l’article L. 212-9 du code de la construction et de l’habitation au « time-sharing ».

par S. Lavric

Les dates des soldes d’hivers 2009

La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a prévu de fixer au niveau national le début des deux périodes de soldes d’hiver et d’été, pour une durée de cinq semaines chacune au lieu de six précédemment. Ces dates de début des périodes de soldes sont fixées par le décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008 (V. Dalloz actualité, 5 janv. 2009). Ainsi, les soldes d’hiver débuteront le deuxième mercredi de janvier à partir de huit heures, ou le premier mercredi de janvier, lorsque ce deuxième mercredi intervient après le 12 janvier ; les soldes d’été débuteront le dernier

par E. Chevrier

Deux nouveaux avis de la CSC

En vertu de l’article L. 224-2 du code de la consommation, la commission de la sécurité des consommateurs (CSC) est chargée d’émettre des avis et de proposer toute mesure de nature à améliorer la prévention des risques en matière de sécurité des produits ou des services (sur la question, V. BID 2001, n° 2, p. 50 : Le suivi des avis de la Commission de la sécurité des consommateurs).

par E. Chevrier

Clauses abusives dans les contrats de prêt

La clause, qui prévoit la résiliation du contrat de prêt pour une défaillance de l’emprunteur extérieure à ce contrat, est abusive.

par V. Avena-Robardet

Le plan de relance pour l’économie : traduction juridique

Nicolas Sarkozy a présenté le 4 décembre 2008 un plan de relance pour l’économie. Parallèlement à l’injection d’un soutien financier touchant divers secteurs (prime de 200 € pour les ménages les plus modestes, investissement dans le secteur public, augmentation de la prime à la casse…), il est prévu de prendre des mesures qui auront quelques conséquences juridiques…

par J. Daleau

Publicité des alcools sur internet

Le ministre de l’agriculture et de la pêche avait été interrogé sur l’actualisation de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme, dite « loi Evin », et notamment sur l’inscription du média internet dans la liste des supports publicitaires autorisés.

par E. Chevrier