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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Consommation

Le vendeur à distance est responsable de la perte du colis envoyé par La Poste

Le prestataire de service auquel le professionnel a recours pour l’exécution d’obligations résultant d’un contrat conclu à distance n’est pas tiers au contrat au sens de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation.

par V. Avena-Robardet

Les frais relatifs à l’assurance-incendie doivent figurer au TEG

Il incombe à la banque, qui avait subordonné l’octroi du crédit à la souscription d’une assurance, de s’informer auprès du souscripteur du coût de celle-ci avant de procéder à la détermination du taux effectif global dans le champ duquel un tel coût entrait impérativement.

par V. Avena-Robardet

Clauses abusives dans les contrats de transport terrestres

Une recommandation n° 2008-3 de la commission des clauses abusives relative aux contrats de transports terrestres collectifs de voyageurs est publiée au BOCCRF du 14 novembre 2008. Elle complète la recommandation n° 84-02 et examine différentes catégories de contrats de transport : services routiers réguliers publics de voyageurs et de transports ferroviaires, transports ferroviaires non urbains de voyageurs, transports routiers de services occasionnels, services réguliers de transport international de voyageurs par autocars.

par V. Avena-Robardet

Au Journal officiel du mercredi 29 octobre 2008

A signaler, notamment, au Journal officiel du 29 octobre.

La directive du 23 avril 2008 sur le crédit aux consommateurs

Depuis plusieurs années le droit communautaire a réglementé les crédits à la consommation, compte tenu de leur importance économique. Un pas supplémentaire est franchi avec la directive du 23 avril 2008 sur le crédit aux consommateurs (intégrée au Code de la consommation Dalloz disponible sur dalloz.fr). Ce texte qui tend à développer le crédit transfrontalier est en retrait par rapport au projet initial. On y retrouve les grands piliers du droit de la consommation que sont l’information et la réflexion. Malgré tout, il ne devrait n’être qu’une étape dans l’harmoni

10 ans de droit du tourisme

Tourisme & Droit fête ses 10 ans. L’occasion de revenir sur les grandes évolutions d’une matière en pleine mutation dans un numéro spécial anniversaire. Au travers des règles qui encadrent ses activités, Tourisme & Droit décrypte les tendances et l’avenir du secteur du tourisme et des loisirs :

Constitution et droit du tourisme : linéaments, par Jean-David Dreyfus ;

Le Tourisme à l’Economie, par Jean-Luc Pecqueux ;

Tourisme et monuments historiques : entre exigences étatiques et dynamisme local, par Hervé Groud ;