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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Consommation

Crédit à la consommation : l’office du juge retrouvé

La méconnaissance des dispositions d’ordre public du code de la consommation peut être relevée d’office par le juge.

par V. Avena-Robardet

La DGCCRF hérite de la métrologie

Le décret n° 2009-36 du 12 janvier 2009 complète l’article 1er du décret n° 2001-1178 du 12 décembre 2001 relatif à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en confiant à la DGCCRF une mission supplémentaire : celle d’assurer la mise en œuvre des contrôles de métrologie légale, en liaison avec la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services, nouvelle direction du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi issue du regroupement, au 1er janvier 2009, de la direction générale des entrep

par X. Delpech

Consommation : précisions sur les annonces de réduction de prix

Un arrêté du 31 décembre 2008, publié au Journal officiel du 13 janvier 2009, réglemente les annonces de réduction de prix à l’égard du consommateur.

par A. Astaix

Lutte contre les clauses abusives : entrée en vigueur du nouveau dispositif

La LME (loi n° 2008-776 du 4 août 2008) a modifié l’article L. 132-1 du code de la consommation. A partir du 1er janvier 2009, les clauses présumées abusives ou qui doivent être regardées, de manière irréfragable, comme abusives seront déterminées par décret en Conseil d’État pris après avis de la Commission des clauses abusives. La liste qui figurait en annexe à l’article L.

par V. Avena-Robardet