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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Consommation

Table ronde sur la téléphonie mobile et les antennes-relais

Un communiqué de presse (consultable sur le portail du gouvernement) indique que François Fillon a mandaté Roselyne Bachelot-Narquin pour organiser, le 23 avril 2009, une table ronde sur les dangers potentiels des téléphones mobiles et des antennes-relais.
Cette initiative vise à « répondre aux questions légitimes, voire aux inquiétudes quant à d’éventuels effets sanitaires de l’exposition aux radiofréquences ».

par Y. Rouquet

Le sans-plomb 95-E10 dans les stations services

Le SP 95-E10 sera progressivement disponible à compter du 1er avril 2009. La liste des engins à moteur essence compatibles avec le supercarburant a été établie par la décision du 3 mars 2009 (JO 26 mars). Un site dédié à ce carburant contient un formulaire permettant de vérifier la compatibilité des véhicules au carburant SP 95-E10.

par E. Chevrier

Rapports entre abonnés et fournisseurs d’accès à internet

Saisi des « multiples problèmes » rencontrés par des millions d’abonnés avec leur opérateur téléphonique ou leur fournisseur d’accès à internet, le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, Hervé Novelli, rappelle que le domaine des communications électroniques fait déjà l’objet d’une action volontariste des pouvoirs publics, étant donné le volume de ce contentieux (28 % des réclamations enregistrées au baromètre de la DGCCRF début 2008). Il fait état des dernières actions entreprises. La loi n° 2008-3 du 3

par S. Lavric

Surendettement : dettes à l’égard d’une maison de retraite

La notion de « dettes alimentaires » est précisée par la Cour de cassation qui en fait une interprétation stricte.

par I. Tchotourian

Clauses abusives : publication des listes « noire » et « grise »

L’article 86 de la loi n° 2008-776 de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 a réformé les dispositions de l’article L. 132-1 du code de la consommation en prévoyant qu’un décret en Conseil d’État (V. G. Patteta, Une solution règlementaire aux problèmes de suppression des clauses abusives ?, blog Dalloz, 8 janv. 2009) établirait deux listes de clauses abusives, l’une contenant des

par A. Astaix