Affaires | Consommation

Depuis plusieurs années le droit communautaire a réglementé les crédits à la consommation, compte tenu de leur importance économique. Un pas supplémentaire est franchi avec la directive du 23 avril 2008 sur le crédit aux consommateurs (intégrée au Code de la consommation Dalloz disponible sur dalloz.fr). Ce texte qui tend à développer le crédit transfrontalier est en retrait par rapport au projet initial. On y retrouve les grands piliers du droit de la consommation que sont l’information et la réflexion. Malgré tout, il ne devrait n’être qu’une étape dans l’harmoni

Tourisme & Droit fête ses 10 ans. L’occasion de revenir sur les grandes évolutions d’une matière en pleine mutation dans un numéro spécial anniversaire. Au travers des règles qui encadrent ses activités, Tourisme & Droit décrypte les tendances et l’avenir du secteur du tourisme et des loisirs :

Constitution et droit du tourisme : linéaments, par Jean-David Dreyfus ;

Le Tourisme à l’Economie, par Jean-Luc Pecqueux ;

Tourisme et monuments historiques : entre exigences étatiques et dynamisme local, par Hervé Groud ;

La première chambre civile apporte, dans un arrêt en date du 22 mai 2008 (BICC 15 oct. 2008, n° 1562 ; D. 2008. 1954, note D. R. Martin ; ibid. AJ. 1547, obs. Delpech ; JCP 2008. II. 10133, note Sériaux ; ibid. I. 179, n° 8, obs. Grosser ; BRDA 2008, n° 11, p. 11 ; RLDA juill.-août 2008. 45, note Bruschi), un nouvel éclairage sur la nature du lien unissant l’assureur à l’adhérent dans l’hypothèse d’un contrat d’assurance de groupe, en même temps qu’elle invite à une réflexion fondamentale sur la stipulation pour