Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Consommation

Le Code de la consommation, code du consommateur ?

Contribution en l’honneur de Georges Wiederkher.

Contrat de location d’un emplacement pour « mobil home » et clauses abusives

Dans un arrêt promis à la plus large diffusion, la Cour de cassation analyse, en validant certaines et en en censurant d’autres, pas moins de huit clauses stipulées dans un contrat de location d’un emplacement pour « mobil home ».

par X. Delpech

Précisions sur la réforme des clauses abusives

Le secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation revient, à l’occasion d’une réponse ministérielle, sur la réforme des clauses abusives opérée par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME) et le décret n° 2009-302 du 18 mars 2009 portant application de l’article L. 132-1 du code de la consommation (V. not. Dalloz actualité, 23 mars 2009, obs. Astaix isset(node/130300) ? node/130300 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>130300 ; V. ces textes au Code de la consommation, Dalloz, édition 2009).

par S. Lavric

Clause abusive : convention de carte bancaire

La Cour de cassation se prononce sur la validité de diverses clauses figurant dans une convention de compte. Cette affaire précise le dispositif règlementaire régissant de telles conventions et donne l’opportunité aux magistrats de la première chambre civile de fournir leur interprétation dans un contentieux qui n’avait donné lieu, jusqu’alors, qu’à peu d’interventions de leur part.

par I. Tchotourian

La fin de l’interdiction des ventes subordonnées confirmée

La cour d’appel de Paris, en reprenant à son compte l’interprétation donnée par la CJCE le 23 avril 2009 des dispositions de la directive 2005/29 du 11 mai 2005 relatives aux pratiques commerciales déloyales, ainsi que ses indications sur la méthodologie du contrôle que doit opérer le juge national, confirme la fin de l’interdiction des ventes subordonnées en droit français.

par E. Petit