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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Consommation

Présentation de la réforme du crédit à la consommation

Un projet de loi portant réforme du crédit à la consommation a été présenté en conseil des ministres, le 22 avril 2009. Avec deux tiers des ménages qui en sont détenteurs et un encours de 140 milliards d’euros, le crédit à la consommation est plus que jamais, dans le contexte économique actuel, un « instrument populaire, utile et nécessaire ». Le texte, présenté par la ministre de l’économie, de l’emploi et de l’industrie, et élaboré avec le concours du haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, vise d’abord à garantir une commercialisation plus responsable et à mie

par S. Lavric

Table ronde sur la téléphonie mobile et les antennes-relais

Un communiqué de presse (consultable sur le portail du gouvernement) indique que François Fillon a mandaté Roselyne Bachelot-Narquin pour organiser, le 23 avril 2009, une table ronde sur les dangers potentiels des téléphones mobiles et des antennes-relais.
Cette initiative vise à « répondre aux questions légitimes, voire aux inquiétudes quant à d’éventuels effets sanitaires de l’exposition aux radiofréquences ».

par Y. Rouquet

Le sans-plomb 95-E10 dans les stations services

Le SP 95-E10 sera progressivement disponible à compter du 1er avril 2009. La liste des engins à moteur essence compatibles avec le supercarburant a été établie par la décision du 3 mars 2009 (JO 26 mars). Un site dédié à ce carburant contient un formulaire permettant de vérifier la compatibilité des véhicules au carburant SP 95-E10.

par E. Chevrier

Rapports entre abonnés et fournisseurs d’accès à internet

Saisi des « multiples problèmes » rencontrés par des millions d’abonnés avec leur opérateur téléphonique ou leur fournisseur d’accès à internet, le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, Hervé Novelli, rappelle que le domaine des communications électroniques fait déjà l’objet d’une action volontariste des pouvoirs publics, étant donné le volume de ce contentieux (28 % des réclamations enregistrées au baromètre de la DGCCRF début 2008). Il fait état des dernières actions entreprises. La loi n° 2008-3 du 3

par S. Lavric