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Le quotidien du droit en ligne

Droit des étrangers | Contrôles - Sanctions

Bruxelles veut des quotas pour répartir les demandeurs d’asile

« Afin de remédier à la situation en Méditerranée », la Commission européenne proposera, d’ici fin mai, un mécanisme de relocalisation temporaire des demandeurs d’asile « qui ont manifestement besoin d’une protection internationale ». Une annonce faite le 13 mai 2015, dans le cadre de la présentation de son agenda européen en matière de migration.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Les députés veulent un Conseil national de la protection de l’enfance

L’Assemblée nationale a modifié le 12 mai 2015, en première lecture, la proposition de loi relative à la protection de l’enfant.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Contrôles systématiques de migrants gare de Lyon : la cour d’appel dit non

La cour d’appel de Paris déclare irrégulière une procédure basée sur un procès-verbal de la préfecture de police préconisant de contrôler les ressortissants maliens, égyptiens et tunisiens à la descente des trains en provenance de Venise, en raison de leur potentielle infiltration par des terroristes.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Au Mesnil-Amelot, la justice sur le tarmac

Depuis 18 mois, le tribunal de Meaux a délocalisé ses audiences JLD dans une annexe située au Mesnil-Amelot. Symbole de la justice désincarnée, ce tribunal, qui statue sur la liberté des étrangers en instance d’éloignement, est loin de tout sauf du centre de rétention administrative et de l’aéroport.

Auteur externe: 
par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Séjour irrégulier et application de la loi dans le temps

Un étranger ayant fait l’objet d’un placement en rétention administrative ou d’une assignation à résidence ne peut être poursuivi du chef de soustraction à l’exécution d’une décision de reconduite à la frontière que si ces mesures administratives ont pris fin sans qu’il ait été procédé à son éloignement.

par Sébastien Fucini
En carrousel matière: 
Non

Au Mesnil-Amelot, la justice sur le tarmac

Depuis 18 mois, le tribunal de Meaux a délocalisé ses audiences JLD dans une annexe située au Mesnil-Amelot. Symbole de la justice désincarnée, ce tribunal, qui statue sur la liberté des étrangers en instance d’éloignement, est loin de tout sauf du centre de rétention administrative et de l’aéroport.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Délit d’aide au séjour irrégulier d’un étranger : pas de sanction sans contrepartie

Ne peut donner lieu à des poursuites pénales l’aide au séjour irrégulier d’un étranger lorsque l’acte reproché n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et consistait à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinées.

par Sofian Anane
En carrousel matière: 
Oui

Recevabilité de l’appel incident en matière d’éloignement des étrangers

Les conclusions incidentes, présentées par le préfet du Nord, à l’encontre de l’annulation de l’obligation de quitter le territoire français et de la fixation du pays de renvoi ne présentent pas un litige distinct de l’appel principal. Ces conclusions incidentes sont donc jugées recevables.

par Naïké Lepoutre
En carrousel matière: 
Oui

Conseil de l’Europe : douce France, en proie à l’intolérance

Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, vient de rendre public, le 17 février 2015, un rapport aussi révélateur que consternant à la suite de sa visite en France du 22 au 26 septembre 2014.

par Nicolas Nalepa
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du lundi 9 février 2015

À signaler, notamment, aux Journaux officiels des 7 et 8 février 2015.