Environnement et nuisances | Environnement et urbanisme

Un acte réglementaire définissant les modalités de mise en œuvre d’un projet ayant une incidence sur l’environnement peut impliquer une évaluation environnementale, a jugé la Cour de justice de l’Union européenne.

Le Parlement européen approuve la conclusion par l’Union européenne de l’accord de Paris sur le climat et autorise le Conseil européen à finaliser la ratification du texte. La ratification de chacun des États membres demeure nécessaire.

La Commission européenne autorise deux mesures d’aide d’État en matière d’environnement et d’énergie destinées à promouvoir les sources renouvelables. 

Dans un arrêt rendu le 22 juin 2016, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se prononce sur les modalités de calcul des sanctions pécuniaires infligées à l’État portugais pour l’inexécution d’un arrêt en manquement.

Dans le cadre de ses décisions prises en vertu du contrôle de la bonne application de la législation de l’Union, la Commission européenne a entamé le 16 juin 2016, de nouvelles phases de procédures d’infraction à l’encontre de la France dans le domaine de l’environnement et des transports routiers.

Le Sénat a adopté à la quasi-unanimité, ce mercredi 8 juin 2016, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Paris sur le climat du 12 décembre 2015, en procédure accélérée. L’Assemblée nationale avait adopté le projet de loi le 17 mai 2016.

Les dispositions du plan local d’urbanisme peuvent être légalement opposées à une installation de stockage de déchets qui donne lieu à un exhaussement des sols, même si le code de l’environnement ne prévoit pas la méconnaissance du règlement du plan comme motif de refus d’autorisation d’exploitation.