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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances | Environnement et urbanisme

Les sénateurs jugent nécessaire l’adaptation au recul du trait de côte

Le Sénat a adopté, en première lecture et en la modifiant, la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (V. AJDA 2016. 2350 ). Il a admis que ce texte met en avant une problématique concrète : les communes littorales doivent s’adapter au recul du trait de côte. Les sénateurs ont souhaité renforcer le rôle des élus locaux dans la gestion de ce risque.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Aides d’État : le soutien français pour la production d’électricité renouvelable est valide

La Commission européenne a autorisé, le 12 décembre 2016, les mesures françaises de soutien aux énergies renouvelables conformément à ses lignes directrices de 2014 relatives aux aides d’État à la protection de l’environnement et de l’énergie.

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Non

Déchets : la France (encore) rappelée à l’ordre par la Commission européenne

Le 17 novembre 2016, la Commission européenne a demandé « instamment » à la France de se conformer à la législation de l’Union sur les déchets

par Claire Demunck
En carrousel matière: 
Non

Les actes réglementaires peuvent nécessiter une évaluation environnementale

Un acte réglementaire définissant les modalités de mise en œuvre d’un projet ayant une incidence sur l’environnement peut impliquer une évaluation environnementale, a jugé la Cour de justice de l’Union européenne.

par Léo Genty
En carrousel matière: 
Non

COP 21 : le Parlement européen approuve la ratification de l’accord de Paris par l’Union européenne

Le Parlement européen approuve la conclusion par l’Union européenne de l’accord de Paris sur le climat et autorise le Conseil européen à finaliser la ratification du texte. La ratification de chacun des États membres demeure nécessaire.

par Benjamin Herisset
En carrousel matière: 
Non

L’Union européenne valide deux aides d’État octroyées par la France

La Commission européenne autorise deux mesures d’aide d’État en matière d’environnement et d’énergie destinées à promouvoir les sources renouvelables. 

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Non

Constatation de l’inexécution d’un arrêt en manquement : la CJUE inflige des sanctions pécuniaires lourdes

Dans un arrêt rendu le 22 juin 2016, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se prononce sur les modalités de calcul des sanctions pécuniaires infligées à l’État portugais pour l’inexécution d’un arrêt en manquement.

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Non

Procédures d’infraction : la France une nouvelle fois épinglée

Dans le cadre de ses décisions prises en vertu du contrôle de la bonne application de la législation de l’Union, la Commission européenne a entamé le 16 juin 2016, de nouvelles phases de procédures d’infraction à l’encontre de la France dans le domaine de l’environnement et des transports routiers.

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Oui