Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances | Environnement et urbanisme

COP 21 : le Sénat autorise la ratification de l’accord de Paris

Le Sénat a adopté à la quasi-unanimité, ce mercredi 8 juin 2016, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Paris sur le climat du 12 décembre 2015, en procédure accélérée. L’Assemblée nationale avait adopté le projet de loi le 17 mai 2016.

par Olivier Hielle
En carrousel matière: 
Non

Un plan local d’urbanisme est toujours opposable à des travaux d’exhaussement de sol

Les dispositions du plan local d’urbanisme peuvent être légalement opposées à une installation de stockage de déchets qui donne lieu à un exhaussement des sols, même si le code de l’environnement ne prévoit pas la méconnaissance du règlement du plan comme motif de refus d’autorisation d’exploitation.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Adoption du paquet législatif « Économie circulaire »

La Commission européenne a adopté le 2 décembre 2015 son nouveau paquet législatif relatif à l’économie circulaire, basé sur une écoconception de l’utilisation des ressources destinée à favoriser une croissance durable à travers l’Union européenne. 

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Oui

Énergie et déchets radioactifs : la France mauvaise élève en matière de transposition de deux directives européennes

La Commission européenne, dans le cadre de son contrôle régulier de la bonne application du droit de l’Union, a adressé le 19 novembre 2015, deux avis motivés à la France.

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Non

La redevance d’assainissement est due même en l’absence de station d’épuration

Un réseau d’eaux pluviales qui assure le transport et la collecte des eaux usées relève, même si les eaux ne sont pas traitées, du service public de l’assainissement. Une propriété, rattachée à ce réseau, est assujettie au paiement d’une redevance même si elle n’est pas reliée à une station d’épuration, a jugé la Cour de cassation.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Un acte II de la loi Montagne pour 2016

Outre plusieurs mesures touchant à l’accès aux services publics des populations montagnardes, le premier ministre a annoncé la discussion, courant 2016, d’un acte II de la Loi Montagne.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Polémique sur un projet de décret concernant l’affichage

Les associations de défense du paysage protestent contre un projet de décret qui, selon elles, reviendrait sur plusieurs mesures issues du Grenelle de l’environnement pour limiter l’affichage publicitaire.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

La CJUE condamne sévèrement l’inexécution d’un arrêt en manquement

La Cour de justice de l’Union européenne condamne les autorités italiennes à payer une somme forfaitaire de 20 millions d’euros et une astreinte journalière de 120 000 € en raison de la mauvaise gestion des déchets persistant dans la région de Campanie.

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Oui