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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances | Environnement et urbanisme

Pour une reconnaissance juridique de l’écocide

Soumis par tcoustet à 5 avril 2018 - 16:00

« La mise en place d’un tribunal citoyen en octobre 2016 a été l’occasion de parler à nouveau de la notion d’écocide. Ce concept, dont l’écho s’étend dans le débat public, met en lumière certains actes de destruction de l’environnement mettant en péril la survie de l’espèce humaine et des autres êtres vivants (marché de la criminalité environnementale, pollution de sites naturels, etc.) ainsi que la volonté d’en punir les responsables. »

Reporterre, le quotidien de l’écologie, 5 avr. 2018

Calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 23 mars 2018 - 09:25
Gratuit: 
Payant

Le Conseil d’État précise l’étendue des dépenses prise en compte pour le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Le procès climatique devant le juge

Soumis par tcoustet à 19 février 2018 - 13:11
Gratuit: 
Gratuit

Le 6 février 2018, la ville de Paris a annoncé « vouloir explorer les possibilités » d’agir en justice contre les industries exploitant les combustibles fossiles en raison de l’intensification d’événements climatiques dont elle se considère victime. Quelles en sont les perspectives ?

En carrousel matière: 
Oui

Prescription de l’action publique en cas d’infraction au permis de construire

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 31 janvier 2018 - 11:17
Gratuit: 
Payant

La Cour de cassation fait un rappel en matière de prescription de l’action publique : celle-ci ne court qu’à compter du jour où l’immeuble est en état d’être affecté à l’usage auquel il est destiné.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

La commune doit raccorder au réseau une propriété située en zone d’assainissement collectif

Soumis par emaupin à 1 décembre 2017 - 11:06
Gratuit: 
Payant

L’article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fait obligation aux communes de raccorder au réseau, dans un délai déterminé, une propriété située dans une zone d’assainissement collectif.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Les sénateurs jugent nécessaire l’adaptation au recul du trait de côte

Soumis par poupeau à 16 janvier 2017 - 11:17

Le Sénat a adopté, en première lecture et en la modifiant, la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (V. AJDA 2016. 2350 ). Il a admis que ce texte met en avant une problématique concrète : les communes littorales doivent s’adapter au recul du trait de côte. Les sénateurs ont souhaité renforcer le rôle des élus locaux dans la gestion de ce risque.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Aides d’État : le soutien français pour la production d’électricité renouvelable est valide

Soumis par autier à 29 décembre 2016 - 15:47

La Commission européenne a autorisé, le 12 décembre 2016, les mesures françaises de soutien aux énergies renouvelables conformément à ses lignes directrices de 2014 relatives aux aides d’État à la protection de l’environnement et de l’énergie.

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Non

Déchets : la France (encore) rappelée à l’ordre par la Commission européenne

Soumis par demunck à 29 novembre 2016 - 16:32

Le 17 novembre 2016, la Commission européenne a demandé « instamment » à la France de se conformer à la législation de l’Union sur les déchets

par Claire Demunck
En carrousel matière: 
Non