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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances | Environnement et urbanisme

Criminalité environnementale et nouvelle directive UE : vers une nouvelle politique pénale européenne ?

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Annoncé dès le 15 décembre 2021 dans le cadre plus global du Pacte vert pour l’Europe, le projet de directive visant à lutter contre la criminalité environnementale et remplaçant la directive 2008/99/CE est en voie de trouver une issue favorable. En effet, le 16 novembre 2023, le Parlement et le Conseil ont annoncé avoir conclu un accord provisoire sur la base de la dernière version du texte.

par Frédéric Baab, Procureur européen, et Vincent Filhol, Magistrat

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Règlement déforestation : « Il ne faut pas attendre fin 2024 pour mettre en place cette diligence raisonnée »

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Le règlement de l’Union européenne relatif à la lutte contre la déforestation importée est entré en vigueur le 29 juin 2023. On revient sur les principaux apports du texte et sur les nouvelles obligations des entreprises avec Florian Ferjoux, avocat au sein du cabinet Gossement Avocats.

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Droit(s) des générations futures : l’avenir s’écrit aujourd’hui

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La récente publication, quasi simultanée, d’une étude et d’un rapport sur le droit des générations futures témoigne de l’actualité de ce concept qui continue d’interroger les juristes.

par Miren Lartigue, Journaliste

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Une évaluation environnementale ne peut pas être conditionnée à la taille d’un projet d’aménagement urbain

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Le droit de l’Union s’oppose à ce qu’une réglementation nationale dispense d’évaluation environnementale certains travaux d’aménagement urbain ne dépassant pas un seuil d’occupation ou de surface de plancher déterminés.

par Jean-Marc Pastor, rédacteur en chef adjoint de l'AJDA
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Évaluation environnementale

Projet de directive « Green claims » et lutte contre l’écoblanchiment

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Le 22 mars 2023, la Commission européenne a présenté un projet de directive sur les allégations environnementales et les écolabels. Celle-ci vise à introduire des obligations exigeantes de justification des allégations environnementales afin de mieux orienter les consommateurs.

par Anne Stevignon, Docteure en droit, Avocate collaboratrice (Seattle Avocats), Chercheuse associée à l’ISJPS (Université Paris 1)

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Le Parlement européen reconnaît l’écocide

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Le 29 mars 2023, dans le cadre de la révision de la directive 2008/99/CE1 sur la criminalité environnementale, les eurodéputés ont adopté à l’unanimité l’inscription de l’écocide dans le droit européen2. À l’aune de la nécessité de réguler les infractions les plus graves causées à l’environnement, dont la répression se retrouve parfois face à un vide juridique (et notamment lorsqu’elles sont transfrontalières) ou à une insuffisante prise en considération, les députés se sont mis d’accord pour combler ces incertitudes.

par Mathilde Lacaze-Masmonteil, Avocat, Cabinet Vigo

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La loi Energies renouvelables délestée de quelques cavaliers

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Onze articles de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dont dix pour des raisons de forme. Pour autant, le cœur du texte sort intact de la rue de Montpensier.

par Marie-Christine de Montecler, Rédactrice en chef Actualité juridique droit administratif

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La mutagenèse aléatoire [I]in vitro[/I] exclue de la directive OGM

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Mettant fin au feuilleton juridictionnel débuté en 2015, la Cour de justice de l’Union européenne considère que la réglementation européenne sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) ne s’applique pas à la mutagénèse aléatoire « in vitro ».

par Emmanuelle Maupin

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Le projet de loi sur les énergies renouvelables : la hâte est-elle ennemie de la perfection ?

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Le projet de loi sur les énergies renouvelables suscite l’espoir et le doute. L’espoir que la France réussira à rattraper son retard dans ce domaine, où nos voisins européens sont déjà bien plus avancés, mais aussi le doute, car le projet semble précipité, peut-être victime de sa propre ambition. Dans un contexte de crise énergétique, il est évident que ce projet de loi va devenir un enjeu essentiel pour la France, mais encore faut-il que le gouvernement soit en mesure de convaincre le Parlement et l’opinion publique.

par Dhiego Teles
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Énergie

Captages d’eau : la réforme de 2019 est contraire au principe d’égalité

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La réforme des périmètres de protection autour des captages d’eau destinée à la consommation humaine crée une différence de traitement entre les propriétaires de terrains situés à proximité de ces captages. 

par Jean-Marc Pastor
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