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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances | Environnement et urbanisme

L’État lourdement condamné pour ses failles à réduire la pollution de l’air

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Dix millions d’euros par semestre de retard, l’astreinte la plus élevée qu’aura à payer l’État pour le contraindre à exécuter une décision de 2017 en matière d’environnement. Ce faisant, lie Conseil d’État crée un mécanisme novateur d’affectation de l’astreinte.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Les objectifs énergie-climat définis pour les dix prochaines années

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Les décrets fixant la programmation pluriannuelle de l’énergie et la stratégie nationale bas-carbone ont été publiés le 23 avril.

par Jean-Marc Pastor
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Non

Publication du Traité d’Aix-la-Chapelle : une coopération franco-allemande renforcée

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Le traité prévoit notamment la création d’un comité de coopération transfrontalière ainsi que la possibilité d’adopter des dispositions juridiques et administratives permettant de faciliter la réalisation de projets transfrontaliers.

par Charlotte Collin
En carrousel matière: 
Oui

Dix mesures pour donner un nouvel élan à la ville durable

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Le ministre de la Ville et du logement a lancé une nouvelle feuille de route le 5 février pour construire une ville plus durable.

par Jean-Marc Pastor
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Non

Suite et fin de l’affaire [I]Urgenda[/I] : une victoire pour le climat

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Alors que les résultats obtenus lors de la récente COP 25 ont déçu de nombreux observateurs et que la voie diplomatique est plus que jamais critiquée pour ses lenteurs et ses insuffisances, la décision du 20 décembre 2019 de la Cour suprême néerlandaise dans l’affaire Urgenda vient clore un premier contentieux climatique qui a marqué, jusqu’à cette dernière étape, un véritable tournant dans l’utilisation militante du droit devant le prétoire.

par Charlotte Collin
En carrousel matière: 
Oui

Le réchauffement climatique justifie la fin programmée des permis miniers

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L’atteinte portée aux droits du titulaire d’un permis minier par l’arrêt, en 2040, de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures est justifiée et proportionnée à l’objectif d’intérêt général de limitation du réchauffement climatique, estime le Conseil d’État.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Des serres photovoltaïques peuvent être installées en zone agricole

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Le Conseil d’État vient de conforter l’implantation des serres agricoles photovoltaïques en admettant que des zones agricoles peuvent servir à d’autres activités, notamment de production d’énergie, tant que celles-ci ne remettent pas en cause la destination agricole avérée de la zone.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

L’expérimentation, mode d’emploi

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Le Conseil d’État juge légal le décret qui permet à certains préfets, à titre expérimental, de déroger notamment aux règles en matière d’environnement.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
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Gouvernance et planification d’une mobilité nouvelle

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Les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi d’orientation sur les mobilités en précisant le rôle des autorités organisatrices et les nouveaux outils de planification.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Construction d’éoliennes : questions autour de l’autorité environnementale

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La séparation des fonctions imposées au sein des autorités environnementales vaut pour l’évaluation de certains projets publics et privés, notamment l’implantation d’éoliennes. L’avis rendu en la matière, même affecté d’un vice, peut être régularisé.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non