Environnement et nuisances | Environnement et urbanisme

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été adopté en première lecture par le Sénat le 3 mars 2015. Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée, une commission mixte paritaire se réunira pour tenter de mettre d’accord les deux chambres, mais sa tâche s’annonce difficile.

La Cour de justice de l’Union européenne constate, dans un arrêt du 12 février 2015, le manquement de la France à l’obligation de récupération des aides illégalement octroyées dans le cadre des « plans de campagne ».

À l’issue du conseil national de la transition écologique du 4 février 2015, Manuel Valls et Ségolène Royal ont présenté la feuille de route en matière écologique.

Dans un arrêt du 28 novembre 2014, le Conseil d’État définit un régime protecteur contre les risques de dégradation de l’intérieur des monuments historiques. Il juge que des panneaux de bois peint, décorés et conçus pour être incorporés au plafond d’un immeuble inscrit au titre des monuments historiques, ont le caractère d’immeuble par nature.

La Commission européenne n’ayant pas agi de manière illégale en arrêtant des mesures d’urgence visant à interdire aux pêcheurs français de pêcher le thon rouge avant la fin de validité des permis de pêche, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé le rejet de demandes d’indemnisation dans le cadre de trois affaires.

La Commission européenne a fait connaître le 2 juillet 2014 ses nouveaux objectifs en matière de déchets à l’horizon 2030.

Ségolène Royal a dévoilé, au moyen d’une communication en conseil des ministres le 18 juin 2014, les grandes lignes du futur projet de loi de programmation pour la transition énergétique.

Le gouvernement espère, à terme, ramener à dix mois le délai global d’instruction des demandes.