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Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances | Environnement et urbanisme

Publication du décret sur l’autorisation unique d’installation classée

Soumis par Thill à 7 mai 2014 - 09:10

En application de l’ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 (Dalloz actualité, 25 mars 2014, obs. J.-M. Pastor isset(node/165598) ? node/165598 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>165598), le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 précise les conditions d’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

par Marie-Christine de Montecler
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Archéologie préventive : prescriptions en cas de diagnostic incomplet

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 25 février 2014 - 11:12

En l’absence de rapport de diagnostic d’archéologie préventive complet, le préfet peut demander à l’aménageur des compléments d’information. Le délai de trois mois laissé au préfet pour prescrire des fouilles d’archéologie préventive commence alors à courir à réception du nouveau rapport.

par Jean-Marc Pastor
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Le Sénat adopte une proposition de loi relative à la prévention des inondations

Soumis par poupeau à 22 novembre 2013 - 11:42

Cette proposition de loi, de sénateurs socialistes, renforce notamment l’association des élus locaux à l’élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles.

par Diane Poupeau
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Transition énergétique : vers une implication accrue des collectivités territoriales

Soumis par poupeau à 25 septembre 2013 - 09:53

Le premier ministre a annoncé, lors de son discours de clôture de la deuxième conférence environnementale, qui s’est tenue les 20 et 21 septembre 2013, la volonté du gouvernement de confier « des responsabilités accrues aux collectivités territoriales » en matière de transition énergétique et d’écologie. Le chef du gouvernement a, notamment, évoqué la mise en place d’un « droit à l’expérimentation » des collectivités territoriales en la matière sans toutefois en expliciter les modalités.

par Diane Poupeau
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Au Journal officiel du jeudi 12 septembre 2013

Soumis par fleuriot à 12 septembre 2013 - 08:52

A signaler, notamment, au Journal officiel du 12 septembre 2013.

Le droit de préemption urbain à l’épreuve de la pollution des sols

Soumis par portmann à 5 juillet 2013 - 17:00

L’exercice du droit de préemption urbain sur les sols pollués pose de délicats problèmes juridiques. Il importe aujourd’hui de savoir si le vendeur est tenu d’informer le titulaire du droit de préemption de l’existence de la pollution et si ce dernier a la possibilité de demander la révision du prix du bien, en raison du coût de la dépollution RDI/CHRON/2013/0129 .

RDI 2013. 352

L’ardente obligation de « grenelliser » les SCoT1

Soumis par fleuriot à 14 février 2013 - 20:14

La loi Grenelle 2 du 12 juillet 20102 a renforcé les attentes à l’égard des schémas de cohérence territoriale3 et complété leur contenu en conséquence. Ses dispositions ne concernent pas seulement les SCoT à venir. Elles doivent aussi être intégrées aux SCoT existants le 1er janvier 2016 au plus tard. Compte tenu des délais inhérents aux procédures, notamment lorsque le recours à la révision du SCOT s’impose, il faut s’interroger sur les effets potentiels d’une absence de « grenellisation » des « SCoT SRU » dans le délai imparti par la loi.