Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Environnement et nuisances | Environnement et urbanisme

Les apports de la loi « ALUR » dans le domaine des sites et sols pollués

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (dite « ALUR ») a introduit de nouvelles dispositions dans le code de l’environnement en vue de clarifier le cadre juridique relatif à la gestion et la réhabilitation des sols pollués. Peu débattues lors des discussions parlementaires et introduites tardivement, ces dispositions ont fait peu de bruit par rapport à d’autres aspects de la loi. Pour autant, elles ne manquent pas d’intérêt pour les acteurs de l’industrie immobilière confrontés aux problématiques de sols pollués.

Vers une réforme des directives déchets

La Commission européenne a fait connaître le 2 juillet 2014 ses nouveaux objectifs en matière de déchets à l’horizon 2030.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Transition énergétique : l’ambition d’un nouveau modèle français

Ségolène Royal a dévoilé, au moyen d’une communication en conseil des ministres le 18 juin 2014, les grandes lignes du futur projet de loi de programmation pour la transition énergétique.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Expérimentation d’une autorisation unique pour les « IOTA »

Le gouvernement espère, à terme, ramener à dix mois le délai global d’instruction des demandes.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Publication du décret sur l’autorisation unique d’installation classée

En application de l’ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 (Dalloz actualité, 25 mars 2014, obs. J.-M. Pastor isset(node/165598) ? node/165598 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>165598), le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 précise les conditions d’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Archéologie préventive : prescriptions en cas de diagnostic incomplet

En l’absence de rapport de diagnostic d’archéologie préventive complet, le préfet peut demander à l’aménageur des compléments d’information. Le délai de trois mois laissé au préfet pour prescrire des fouilles d’archéologie préventive commence alors à courir à réception du nouveau rapport.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Le Sénat adopte une proposition de loi relative à la prévention des inondations

Cette proposition de loi, de sénateurs socialistes, renforce notamment l’association des élus locaux à l’élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Transition énergétique : vers une implication accrue des collectivités territoriales

Le premier ministre a annoncé, lors de son discours de clôture de la deuxième conférence environnementale, qui s’est tenue les 20 et 21 septembre 2013, la volonté du gouvernement de confier « des responsabilités accrues aux collectivités territoriales » en matière de transition énergétique et d’écologie. Le chef du gouvernement a, notamment, évoqué la mise en place d’un « droit à l’expérimentation » des collectivités territoriales en la matière sans toutefois en expliciter les modalités.

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Au Journal officiel du jeudi 12 septembre 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 12 septembre 2013.