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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

Isolement et contention en soins psychiatriques sans consentement : vers une troisième abrogation ?

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Dans deux arrêts rendus le 26 janvier 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation a transmis deux questions prioritaires de constitutionnalité au sujet de l’isolement et de la contention en matière de soins psychiatriques sans consentement.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille
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Hôpital
Avocat (Missions)

Notaires, vous avez le droit de garder le silence !

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La Cour de cassation confirme que les notaires ne peuvent, sans une ordonnance du président du tribunal judiciaire, délivrer expédition ni donner connaissance des actes à d’autres qu’aux personnes intéressées en nom direct, héritiers ou ayants droit, à peine de dommages-intérêts et d’une amende. À défaut d’une telle autorisation judiciaire en l’espèce, le secret professionnel auquel était astreint le notaire l’obligeait à garder confidentielle la nouvelle adresse de son client.

par Alex Tani, Maître de conférences à l'université de Corse
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Matières OASIS: 
Profession libérale
Secret professionnel

Comment le CNB veut muscler la cybersécurité des avocats

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L’organisation représentative des avocats français a planché sur une double feuille de route en matière de cybersécurité, à la fois pour renforcer les défenses numériques des avocats, mais aussi celle de ses propres systèmes d’information.

par Gabriel Thierry, Journaliste

Sur la boutique Dalloz

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Orphée Grosjean, Darrois sinon rien

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En intégrant Darrois Villey Maillot Brochier en 2011, Orphée Grosjean a réalisé un rêve : celui d’exercer dans une adresse prestigieuse, qui l’a hissé au rang des grands noms de la place en M&A et droit boursier. Portrait.

 

par Thill
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Taux horaire d’honoraires d’avocats et clause abusive

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Dans un arrêt C-395/21, D.V. c/ M.A., la Cour de justice de l’Union européenne répond à six questions préjudicielles autour d’une clause de taux horaire dans une convention d’honoraires d’avocat et précise ainsi les conséquences de l’éradication de ladite clause.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
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Matières OASIS: 
Avocat (Honoraires)
Clause abusive

La courte-échelle, le pont entre étudiants et magistrats

On la dit homogène et difficilement accessible. La magistrature s’ouvrira-t-elle socialement ? C’est en tout cas le pari fait par le magistrat Youssef Badr, ancien porte-parole du ministère de la justice. Voilà un an, il a lancé l’association « courte-échelle », qui promeut le parrainage d’étudiants en droit par des professionnels des filières visées. Un projet qui essaime au-delà des frontières imaginées.

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Auteur externe: 
par Anaïs Coignac, Journaliste
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Avocats : pourquoi une CRPC disciplinaire serait utile ?

Auteur: 
Patrick Lingibé

Le vendredi 14 janvier 2022 a été présenté à l’assemblée générale du Conseil national des barreaux1 par Madame la Bâtonnière Laurence Junod-Fanget, présidente de la commission règles et usages de cette institution et membre élue du collège ordinal province, un rapport très pertinent intitulé « Réforme de la procédure disciplinaire applicable aux avocats ». À la page 6 de ce rapport, il est proposé d’instituer une procédure disciplinaire simplifiée. Cette proposition n’est pas nouvelle puisqu’elle avait été déjà formulée par la même commission sous les précédentes mandatures. Ce dispositif innovant a été défendu par la Conférence des bâtonniers de France2, notamment à travers les actions menées par son président Bruno Blanquer ainsi que par sa commission discipline.

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Le vendredi 14 janvier 2022 a été présenté à l’assemblée générale du Conseil national des barreaux1 par Madame la Bâtonnière Laurence Junod-Fanget, présidente de la commission règles et usages de cette institution et membre élue du collège ordinal province, un rapport très pertinent intitulé « Réforme de la procédure disciplinaire applicable aux avocats ». À la page 6 de ce rapport, il est proposé d’instituer une procédure disciplinaire simplifiée. Cette proposition n’est pas nouvelle puisqu’elle avait été déjà formulée par la même commission sous les précédentes mandatures. Ce dispositif innovant a été défendu par la Conférence des bâtonniers de France2, notamment à travers les actions menées par son président Bruno Blanquer ainsi que par sa commission discipline.

Sociétés d’exercice libéral : première analyse de la réforme

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Le projet de réforme de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 a été adressé au Conseil d’État. Première analyse.

par Philippe Touzet, Avocat, Président de la commission Statut professionnel de l’avocat du CNB, et Bastien Brignon, Avocat, Maître de conférences HDR à Aix-Marseille université, Membre du Centre de droit économique, Expert de la commission du CNB
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Étendue et limites de la transcription des correspondances avec les proches du mis en cause

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Les correspondances entre avocats et proches des mis en cause étant couvertes par la confidentialité des échanges lorsqu’elles relèvent de l’exercice des droits de la défense, les transcriptions de celles-ci doivent être annulées lorsqu’elles ne permettent pas de présumer la participation de l’avocat à une infraction, même si ce dernier n’est pas encore désigné comme conseil. En revanche, ne bénéficient pas de cette protection les correspondances interceptées avec les secrétariats des avocats sollicités.

par Maria Slimani, Doctorante contractuelle et chargée d'enseignement en droit pénal et sciences criminelles, Aix-Marseille université
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Précisions sur le choix du domicile professionnel de l’avocat

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La Cour de cassation précise que l’avocat qui justifie d’un domicile professionnel effectif garantissant l’exercice de sa profession dans le respect de ses principes essentiels, notamment de dignité et d’indépendance, et dans le respect du secret professionnel ne méconnait pas son obligation relative au domicile professionnel.

par Cécile Caseau-Roche, Maître de conférences, Université de Bourgogne
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