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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Avocat

À propos du feuilleton du droit de retrait dans les sociétés d’exercice libéral : suite et fin ?

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Si, la plupart du temps, les décisions judiciaires ne font qu’appliquer des solutions connues et sont finalement attendues, il arrive parfois que ce ronronnement rassurant soit interrompu par une décision disruptive, marquant une véritable rupture dans la matière considérée. Ladite rupture peut apparaître comme heureuse, structurante, ou au contraire destructrice, faire voler en éclat d’anciennes certitudes, et entraîner la stupéfaction des commentateurs.

par Philippe Touzet, Avocat associé, Touzet Associés
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Matières OASIS: 
Avocat (Structures d'exercice)

Nouvelles mesures pour les indépendants : quel impact pour les avocats ?

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Le 16 septembre 2021, le président de la République a annoncé un ensemble de mesures destinées à faciliter ou favoriser l’activité des indépendants1. Certaines de ces mesures ont été intégrées dans le projet de loi de finances 2022, d’autres se trouvent dans la toute récente loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante2. L’objectif de cet article est de détailler et de commenter celles de ces mesures qui auront un impact tangible pour les avocats.

par Dominic Jensen, Laura Mancini et Maxime Warneys – Librato Avocats
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Chronique d’arbitrage : et pour quelques dollars de plus

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Quoi de mieux qu’un célèbre titre de western spaghetti pour évoquer l’affaire Tagli’apau ? Par cet arrêt destiné à la postérité, le défaut de paiement de la provision sur les frais d’arbitrage fait perdre au défendeur, sur le fondement du principe de loyauté procédurale, le droit de se prévaloir de la clause compromissoire. Alors, la bourse ou l’arbitrage ? 

par Jérémy Jourdan-Marques, Professeur à l'Université Lumière Lyon 2
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Port de signes distinctifs par les avocats : une décision attendue

Auteur: 
Lauren Bakir

Le conseil de l’Ordre d’un barreau peut interdire de porter, avec la robe d’avocat, tout signe manifestant une appartenance ou une opinion religieuse, philosophique, communautaire ou politique.

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Le conseil de l’Ordre d’un barreau peut interdire de porter, avec la robe d’avocat, tout signe manifestant une appartenance ou une opinion religieuse, philosophique, communautaire ou politique.

[VIDEO] 5’ pour parler d’Europe - Point de vue de Vincent Nioré, vice-bâtonnier de Paris

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Quelle place pour l’avocat au cœur du droit européen ? Comment les outils du droit de l’Union européenne protègent-ils les justiciables ?

par Dargent
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[VIDEO] 5’ pour parler d’Europe - Point de vue de Julie Couturier, bâtonnière de Paris

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Quelle place pour l’avocat au cœur du droit européen ? Comment les outils du droit de l’Union européenne protègent-ils les justiciables ?

par Dargent
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Parentalité de l’avocat collaborateur libéral : allongement des congés parentalité et adoption

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Une décision du 15 octobre 2021 portant modification de l’article 14.5.1 du Règlement intérieur national de la profession d’avocat relatif à l’allongement des congés parentalité et adoption a été publiée au Journal officiel du 10 février.

par Stéphane Bortoluzzi, Directeur général du Conseil national des barreaux, et Laurence Dupont, Adjointe à la directrice du service juridique du Conseil national des barreaux
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Raphaëlle Dequiré-Portier, une ascension [I]made in Gide[/I]

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Elle n’est pas à proprement parler un « bébé Gide ». C’est en effet au sein d’une autre structure que Raphaëlle Dequiré-Portier a commencé à faire ses armes en tant que stagiaire en 2000. Au sein du cabinet dédié à la propriété industrielle de Charles de Haas, plus précisément, dans lequel elle a acquis la conviction que la double activité en conseil et contentieux était ce qui lui convenait. Pourtant, la jeune diplômée avait déjà envoyé son CV chez Gide à ce moment-là… Mais ce n’est que plus tard que le charme opérera.

par Chloé Enkaoua, journaliste
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Pour la promotion de l’exercice des avocats à l’étranger

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Près de 2 000 avocats inscrits au barreau de Paris ont fait le choix d’exercer notre profession à l’étranger. C’est donc une part substantielle du barreau de Paris qui connaît des conditions d’exercice particulières. Ces professionnels demeurent attachés à la communauté des avocats parisiens, connaissent localement – dans leurs vies professionnelle et personnelle – des spécificités qui s’imposent et participent à l’influence du barreau de Paris hors de nos frontières (sans oublier nos consœurs et confrères inscrits à d’autres barreaux de France et qui exercent également à l’étranger).

Maîtrise des notions budgétaires : un devoir pour tout professionnel du droit ?

Auteur: 
Florence Lardet
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Matières OASIS: 
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« Quand on parle pognon, à partir d’un certain chiffre, tout le monde écoute »1. Il n’est pas toutefois certain – compte tenu de la technicité de la matière budgétaire – que tout le monde comprenne. Et pourtant, l’enjeu est de taille. Avec la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)2 de 2001, la constitution de 1958 est concurrencée par celle que certains qualifient de « constitution financière » française.