Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Professions | Huissier de justice

Crécy

Soumis par babonneau à 1 avril 2016 - 15:30
Auteur: 
Thierry Wickers

Après avoir enregistré un succès tactique, peut-être en trompe l’œil du reste, au mois de décembre 2015, contre la société JURISYSTEM et son site de notation des avocats (Paris, 18 déc. 2015, n° 15/03732)1 ; la profession vient de subir un échec sévère face aux sites demanderjustice.com et saisirprudhommes.com. La cour d’appel de Paris a confirmé, le 21 mars 2016 (14/04307)2, en dépit de l’appel du parquet, la relaxe prononcée par le tribunal correctionnel, au profit du dirigeant social de la SAS DEMANDERJUSTICE.

Créteil, état des lieux d’un tribunal en crise

Soumis par babonneau à 29 mars 2016 - 11:28

Nanterre, Évry, Marseille, Nancy, Angoulême… Ils sont nombreux, très nombreux, les tribunaux de grande instance (TGI) de France à subir non pas quelques dysfonctionnements mais une crise véritable faute de personnel, de matériel, d’équipement suffisants. À quoi ressemble un TGI en pleine crise ?

Auteur externe: 
par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Non

Rétractation d’une ordonnance sur requête

Soumis par fmelin à 25 mars 2016 - 14:57

« Le contentieux de l’exécution de la mesure d’instruction ordonnée sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, qui n’affecte pas la décision ayant ordonné cette mesure, ne relève pas des pouvoirs du juge de la rétractation ».

par François Mélin
En carrousel matière: 
Non

Le tiers saisi n’était pas la CARPA mais le bâtonnier

Soumis par Robardet à 23 mars 2016 - 16:22

Le bâtonnier, ès qualités, peut être désigné séquestre de fonds. Le compte pourra alors être un compte CARPA ou un compte ordinal.

par Valérie Avena-Robardet
En carrousel matière: 
Non

Irrecevabilité de la constitution de partie civile des chambres régionale et nationale des huissiers de justice

Soumis par Priou à 23 mars 2016 - 11:37

La Chambre nationale des huissiers de justice est irrecevable à solliciter réparation, devant le juge pénal, de son préjudice matériel lié à la mise en jeu de la garantie de représentation des fonds de l’étude.

par Lucile Priou-Alibert
En carrousel matière: 
Non

Créteil, état des lieux d’un tribunal en crise

Soumis par babonneau à 21 mars 2016 - 18:04

Nanterre, Évry, Marseille, Nancy, Angoulême… Ils sont nombreux, très nombreux, les tribunaux de grande instance (TGI) de France à subir non pas quelques dysfonctionnements mais une crise véritable faute de personnel, de matériel, d’équipement suffisants. À quoi ressemble un TGI en pleine crise ?

par Anaïs Coignac, journaliste
En carrousel matière: 
Oui

À Créteil, la justice contre l’État

Soumis par babonneau à 14 mars 2016 - 15:19

À l’initiative du syndicat de la magistrature (SM) et du syndicat des avocats de France (SAF), l’État a comparu devant un tribunal fictif pour avoir abandonné la justice.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Jérémie Assous, jugé pour diffamation, débute le procès « Tarnac »

Soumis par babonneau à 10 mars 2016 - 16:03
Gratuit: 
Gratuit

L’ancien avocat de Julien Coupat était prévenu pour diffamation à l’encontre d’un ex capitaine de la sous direction anti terroriste. La décision sera rendue le 20 mai.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui