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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Commerce électronique

[PODCAST] E-commerce : dis-moi comment tu achètes, je te dirai qui tu es

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Effectuer ses achats en ligne est une pratique de plus en plus courante ces dernières années. Ce que l’on nomme désormais communément l’e-commerce impose de redéfinir les contours du droit commercial et du droit lié à la protection des données personnelles. Les [nos] données deviennent objets de pouvoirs, plaçant les internautes au cœur des stratégies commerciales. L’émission radio Les Temps électriques fait ce mois-ci le point avec ses invités.

par Sophie Sontag Koenig, Maître de conférences, Université Paris Nanterre, Animatrice radio de l’émission Les temps électriques (web radio Amicus Radio)

Sur la boutique Dalloz

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Précisions sur l’accès aux métadonnées à des fins de sécurité publique

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Se prononçant sur la conservation des métadonnées par les fournisseurs de services de communication électronique en vue d’une transmission aux autorités, la CJUE apporte de nouvelles précisions sur les modalités d’accès et de conservation, et sur la déclaration d’invalidité d’une mesure nationale.

par Cécile Crichton
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Le [I]Data Act[/I] : de nouvelles règles de partage des données

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La nouvelle proposition de la Commission européenne « Data Act » publiée le 23 février 2022 se situe dans la continuité des textes fondateurs du marché unique numérique en aménageant et renforçant l’acquis européen plus qu’il ne consacre de nouveaux droits.

par Jonathan Keller, Département SES, Institut Mines Télécom, Télécom Paris, Membre de la Chaire Valeurs et Politiques des Informations Personnelles
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Google Shopping : le Tribunal de l’Union sonne le glas d’une ère d’outrance numérique

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Le Tribunal de l’Union européenne a rendu, le 10 novembre 2021, l’une des décisions les plus structurantes de notre temps dans l’affaire dite Google Shopping. Au-delà du fait qu’il s’agit de la première décision par laquelle la voix des juges de l’Union se fait pleinement entendre sur les nouvelles formes de comportements abusifs observables dans l’économie numérique, l’arrêt est d’une profondeur, d’une modernité et d’une richesse exceptionnelles tant sur le fond du droit de la concurrence, que du point de vue du droit communautaire général et de la technique procédurale.

par Fayrouze Masmi-Dazi, Avocat associée, Frieh Associés
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Abus de position dominante

Le Digital Service Act, un cadre européen pour la fourniture de services en ligne

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Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a présenté ses deux propositions de règlement visant à réguler le marché unique numérique : le Digital Service Act et le Digital Market Act. Ce premier vise à proposer un cadre harmonisé de règles pour les services en ligne, essentiellement en matière de modération des contenus illicites et transparence du service.

par Cécile Crichton
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La Commission européenne veut réformer l’espace numérique

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Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a présenté une vaste et ambitieuse réforme de l’espace numérique européen au moyen de nouvelles règles régissant les médias sociaux, les marchés en ligne ou encore les plateformes actives dans l’Union européenne. 

par Charlotte Collin
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Gouvernance des données dans l’Union européenne : la stratégie des petits pas

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Le 25 novembre 2020, la Commission européenne a publié sa proposition de règlement sur la gouvernance des données. Destinée à promouvoir leur potentiel économique, la proposition y encadre trois aspects : la réutilisation des données protégées des organisations publiques et le partage de données par des organisations privées soit à titre lucratif, soit à titre non lucratif pour des finalités d’intérêt général.

par Cécile Crichton
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Cookies et autres traceurs : lignes directrices et recommandations de la CNIL

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La détermination par la CNIL de sa ligne de conduite en matière de cookies et autres traceurs vient de trouver son aboutissement par la publication de ses lignes directrices et de sa recommandation.

par Cécile Crichton
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Neutralité du net : la Cour de justice rend son premier arrêt

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La neutralité de l’internet, conceptualisée au début des années 2000, dispose désormais d’un cadre réglementaire solide, dont le règlement « sur l’internet ouvert » qui a connu une première application lors d’un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 15 septembre 2020.

par Cécile Crichton
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L’affaire [I]Expédia[/I] : le rejet du déséquilibre significatif par la Cour de cassation

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Dernier épisode en date pour la plateforme de réservation hôtelière Expédia dans l’affaire l’opposant au ministre de l’Économie et des finances, la Cour de cassation a rejeté le déséquilibre significatif comme effet cumulé des clauses de parité et de la dernière chambre disponible figurant dans les contrats de participation d’une propriété proposés par la plateforme aux hôteliers.

par Clémence Bonnet
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