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Le quotidien du droit en ligne

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Recours collectifs en Europe : la transposition de la directive (UE) 2020/1828 en question

Soumis par Thill à 14 juin 2023 - 18:21

Le mardi 18 avril dernier, la chaire droit de la consommation (CY Cergy Paris université), dirigée par les professeures Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaud, organisait au ministère de l’Économie et des Finances (avec le concours de la DGCCRF) une rencontre intitulée Recours collectifs en Europe : la transposition de la directive (UE) 2020/1828 en question sous la direction scientifique des professeurs Laurence Usunier (CY Cergy Paris université) et Rafael Amaro (université de Caen Normandie).

Cet événement fit écho à l’actualité parlementaire après l’adoption en première lecture le 8 mars 2023 de la proposition de loi Vichnievsky/Gosselin, avant sa présentation au Sénat avant l’été.

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Auteur externe: 
par Ronan Bretel, chercheur post-doctoral, Chaire Droit de la consommation, CY Cergy Paris Université, LEJEP, CRDE
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Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 5 juin 2023

Soumis par bbrom à 14 juin 2023 - 09:55
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Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 5 juin.

par bbrom

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Code pénal 2025, annoté Code de procédure pénale 2025, annoté
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Panorama rapide de l’actualité « santé » des semaines du 21 mai, du 28 mai et du 5 juin 2023

Soumis par Dargent à 13 juin 2023 - 16:50
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Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 21 mai, du 28 mai et du 5 juin 2023.

par Karima Haroun, rédactrice spécialisée, Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies, Éditions Législatives

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Code de la santé publique 2024, annoté commenté en ligne
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Des nouveaux mécanismes de variation des délais de prescription de la peine

Soumis par mdominati à 13 juin 2023 - 16:03
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La chambre criminelle confirme que le mandat d’arrêt européen est bien un acte interruptif de prescription de la peine et que l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 est un acte suspensif de l’ensemble des délais de prescription de l’action publique et de la peine qui étaient en cours à la date du 12 mars 2020 et jusqu’au 10 août 2020, sans qu’il soit nécessaire de distinguer si les délais en cause devaient expirer en cette période.

par Margaux Dominati, ATER, Aix-Marseille Université

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Code de procédure pénale 2025, annoté
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Une pause dans la hausse de la demande de justice administrative

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 13 juin 2023 - 15:41
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Au sein de la juridiction administrative – des tribunaux administratifs jusqu’au Conseil d’État –, le nombre de requêtes enregistrées sur l’année 2022 a tendance à diminuer par rapport aux années précédentes.

par Marie-Christine de Montecler
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La CEDH valide la possibilité de contestation de reconnaissance d’un enfant issu d’une assistance AMP avec tiers donneur

Soumis par Dargent à 13 juin 2023 - 15:05
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La reconnaissance d’un enfant issu d’une assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur peut être contestée et annulée lorsqu’elle a été pratiquée après la cessation de la communauté de vie ou le dépôt d’une demande en divorce.

par Jean-Jacques Lemouland, Professeur des universités, CERFAPS, Université de Bordeaux
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 5 juin 2023

Soumis par Dargent à 13 juin 2023 - 12:43
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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 5 juin.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats

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Code de la protection des données personnelles 2025, annoté et commenté
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L’avocat du CHSCT ne peut pas agir directement contre l’employeur en paiement de ses honoraires

Soumis par Dechriste à 13 juin 2023 - 12:21
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Si l’action du CHSCT qui s’est constitué partie civile devant la juridiction pénale sur les poursuites exercées par le ministère public du chef de délit d’entrave au fonctionnement du CHSCT n’est pas étrangère à sa mission, les dispositions de l’article L. 4614-13 du code du travail ne bénéficient qu’au CHSCT et n’ouvrent pas à l’avocat de ce dernier une action directe, en son nom propre et pour son propre compte, contre l’employeur.

par Karin Dulac, avocate associée, Ogletree Deakins, cabinet dédié au droit social et Tara Blanc, apprentie du DPRT
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Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 5 juin 2023

Soumis par Dargent à 13 juin 2023 - 10:10
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Sélection de l’actualité « Affaires » (hors fiscal) marquante de la semaine du 5 juin.

par Dargent
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Entremise immobilière : vers une modification de la loi Hoguet ?

Soumis par Rouquet à 12 juin 2023 - 18:31
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Saisie le 5 juillet 2022, sur le fondement de l’article L. 462-1 du code de commerce, par le ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, l’Autorité de la concurrence a rendu son avis sur le fonctionnement du marché français de l’entremise immobilière.

par Audrey Martineau, Juriste en droit immobilier

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Code des baux 2025, annoté et commenté
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