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Le quotidien du droit en ligne

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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 16 janvier 2023

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 16 janvier 2023.

par Dargent
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Panorama de l’actualité « Pénal » de la semaine du 16 janvier 2023

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Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 16 janvier 2023.

par La rédaction Pénal Lefebvre Dalloz
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Appel sur la seule compétence par voie d’appel incident : feu vert de la Cour de cassation

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Il résulte des dispositions combinées des articles 550, 551 et 68, alinéa 1er, du code de procédure civile, qu’une partie peut faire appel incident en intimant l’appelant principal d’un jugement qui a statué exclusivement sur la compétence, par conclusions notifiées aux parties à l’instance contre lesquelles il est dirigé, sans être tenu au délai et aux formes prévus par les articles 84 et 85 du code précité propres à l’appelant principal.

par Corinne Bléry, Professeur de droit privé, Université Polytechnique Hauts-de-France
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« Aie confiance, crois en moi » : les nouvelles lignes directrices sur la convention judiciaire d’intérêt public

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Il convient de le dire d’emblée : par rapport à la version d’origine, qui datait de 2019, les nouvelles lignes directrices sur la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), publiées par le Parquet national financier (PNF) le 16 janvier 2023, sont mieux construites et plus claires, car elles permettent de mieux distinguer les différentes phases de la procé

[PODCAST] Metavers : vingt mille lieux dans la toile

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Le « Métavers » fait partie de ces nouveaux termes, tellement empreints de numérique qu’ils en deviennent, si ce n’est incompréhensibles, auréolés d’une dose de futurisme qui les mystifient. Le concept du Métavers est toutefois de plus en plus présent dans notre quotidien. L’émission les temps électriques vous propose donc pour ce début d’année de vous accompagner, avec son invité, vers ce changement de monde.

par Sophie Sontag Koenig, Maître de conférences, Université Paris Nanterre, Animatrice radio de l’émission Les temps électriques (web radio Amicus Radio)

Sur la boutique Dalloz

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Détermination de la date d’adhésion au contrat de sécurisation professionnelle

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La date d’adhésion du salarié au contrat de sécurisation professionnelle doit s’apprécier au jour de la signature du bulletin d’adhésion et non pas au jour de la signature du dossier complet. En conséquence, est sans cause réelle et sérieuse le licenciement de la salariée dont l’information des motifs du licenciement est intervenue postérieurement à cette date.

par Emilie Maurel, Docteur en droit, Université de Nice Sophia-Antipolis, UMR 7321
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Accès aux soins… mais pas forcément aux médecins

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Pour pallier la pénurie de médecins, les députés veulent élargir les compétences des infirmiers en pratique avancée et permettre l’accès direct aux kinésithérapeutes et orthophonistes.

par Marie-Christine de Montecler, Rédactrice en chef Actualité juridique droit administratif
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Application dans le temps de l’annexe à la déclaration d’appel : le sens du tragique

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L’instance d’appel prenant fin avec l’arrêt de la cour d’appel, l’appelant qui a listé les chefs du jugement attaqués au moyen d’une annexe sans démonstration d’un empêchement technique ne peut se prévaloir du décret du 25 février 2022 et de l’arrêté du même jour, immédiatement applicables aux instances en cours, modifiant l’arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en matière civile devant la cour d’appel.

par Romain Laffly, Avocat associé, Lexavoué
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Après les États généraux, construire un chemin pour la Justice

Auteur: 
Jean Danet

L’année dernière nous avions proposé à Jean Danet d’intervenir à notre audience solennelle. Celle-ci ayant été annulée en raison de la reprise de l’épidémie de la covid-19 en Gironde, son intervention avait été publiée au Dalloz actualité dans son édition du 24 janvier 2022.
Nous avons fait le choix cette année de récidiver après le dépôt du rapport du comité des États généraux en juillet 2023 et les annonces du garde des Sceaux le 5 janvier dernier. Jean Danet est donc intervenu en qualité d’amicus curiae à l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Bordeaux le 13 janvier.
Dans cette allocution à la fois sans concession sur les constats et pleine d’espoir sur la possibilité que l’institution judiciaire puisse être réformée de façon consensuelle et raisonnée, Jean Danet nous propose à nouveau un regard lucide, éclairé, documenté sur cette institution affectée selon ses termes d’une « dépression structurelle », qui a « intériorisé » sa misère depuis des décennies.
Nous voulons évidemment tous qu’elle en sorte et saluons à cet égard l’effort budgétaire considérable que le garde des Sceaux a pu obtenir à son profit ; nous attendons aussi la fin de ces débats infondés sur ses insuffisances, sur le plan de la gestion notamment, qui ajoutent inutilement et injustement à la crise de confiance qu’elle subit. Puisse ce texte y contribuer.

Isabelle Gorce, Première présidente de la Cour d’appel de Bordeaux
Pierre Yves Couilleau, Procureur général près ladite cour

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L’année dernière nous avions proposé à Jean Danet d’intervenir à notre audience solennelle. Celle-ci ayant été annulée en raison de la reprise de l’épidémie de la covid-19 en Gironde, son intervention avait été publiée au Dalloz actualité dans son édition du 24 janvier 2022.
Nous avons fait le choix cette année de récidiver après le dépôt du rapport du comité des États généraux en juillet 2023 et les annonces du garde des Sceaux le 5 janvier dernier. Jean Danet est donc intervenu en qualité d’amicus curiae à l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Bordeaux le 13 janvier.
Dans cette allocution à la fois sans concession sur les constats et pleine d’espoir sur la possibilité que l’institution judiciaire puisse être réformée de façon consensuelle et raisonnée, Jean Danet nous propose à nouveau un regard lucide, éclairé, documenté sur cette institution affectée selon ses termes d’une « dépression structurelle », qui a « intériorisé » sa misère depuis des décennies.
Nous voulons évidemment tous qu’elle en sorte et saluons à cet égard l’effort budgétaire considérable que le garde des Sceaux a pu obtenir à son profit ; nous attendons aussi la fin de ces débats infondés sur ses insuffisances, sur le plan de la gestion notamment, qui ajoutent inutilement et injustement à la crise de confiance qu’elle subit. Puisse ce texte y contribuer.

Isabelle Gorce, Première présidente de la Cour d’appel de Bordeaux
Pierre Yves Couilleau, Procureur général près ladite cour

L’illectronisme et l’accompagnement des usagers, les grands enjeux du numérique

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L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice a rendu public, en décembre dernier, un rapport consacré au parcours usager des justiciables face aux aspects numériques des procédures judiciaires. Les autrices et maîtresses de conférences en droit privé, Audrey Damiens, à l’Université de Tours, et Stéphanie Mauclair, à l’Université d’Orléans, ont répondu aux questions de Dalloz actualité.

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