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Le quotidien du droit en ligne

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Saisine de l’Autorité pour avis sur l’impact concurrentiel des règles déontologiques relatives à la profession règlementée d’avocat aux Conseils

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L’Autorité de la concurrence a été saisie par le gouvernement pour donner son avis sur un projet de décret visant à créer un code de déontologie des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Elle a formulé plusieurs recommandations pour le rendre compatible avec les règles de concurrence, étant donné que certaines de ses dispositions entravent le développement des offices et la concurrence entre ces professionnels. Cependant, toutes ses recommandations n’ont pas été suivies lors de l’adoption du décret.

par Vincent Giovannini, Docteur en droit privé et sciences criminelles, qualifié aux fonctions de maître de conférences – Enseignant contractuel, Aix-Marseille Université
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L’ordonnance de protection en 24 heures : vitesse ou précipitation ?

Le 8 mars 2023, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la Première ministre, Élisabeth Borne, a présenté un plan interministériel quinquennal pour l’égalité entre les hommes et les femmes. Parmi les quelques dizaines de mesures énoncées, se trouvait la réforme de la procédure relative à l’ordonnance de protection.

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Le 8 mars 2023, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, la Première ministre, Élisabeth Borne, a présenté un plan interministériel quinquennal pour l’égalité entre les hommes et les femmes. Parmi les quelques dizaines de mesures énoncées, se trouvait la réforme de la procédure relative à l’ordonnance de protection.

[PODCAST] La fiscalité, c’est ROCK ! - Épisode 12 : Jean-Michel Nogueroles

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Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce douzième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Jean-Michel Nogueroles, avocat associé au sein du cabinet Lexwell Avocats.

par Thill
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Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 20 mars 2023

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Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 20 mars 2023.

par bbrom
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Dignité en détention : la validité des mesures équivalentes aux injonctions ordonnées en référé

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De manière inédite, le Conseil d’État juge que l’exécution des injonctions ordonnées par le juge des référés peut être regardée comme acquise, dès lors que l’administration pénitentiaire a adopté des mesures alternatives et au moins équivalentes aux mesures prononcées.

par Margaux Dominati, ATER, Aix-Marseille Université
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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 20 mars 2023

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 20 mars 2023.

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » des semaines des 6, 13 et 20 mars 2023

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante des semaines des 6, 13 et 20 mars 2023.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay, Nathalie Martial-Braz, Professeur Université Paris-Cité, Sorbonne Abu Dhabi, CEDAG et le Cabinet Twelve Avocats

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Les inspecteurs de l’environnement deviennent des OPJ à part entière

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Un décret adapte le code de procédure pénale en créant une nouvelle section consacrée aux officiers judiciaires de l’environnement. Il précise les conditions de leur désignation, de leur habilitation et de leur notation.

par Olivier Cizel, Code permanent Environnement et nuisances
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De l’Empire ottoman à la CEDH : la notion de bien se renforce au bénéfice des personnes morales

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L’arrêt rendu le 21 mars 2023 contre la Turquie illustre l’un des aspects fascinants des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. À travers les affaires qu’elle est amenée à traiter, la juridiction européenne offre, pour les besoins de l’affaire, une description précise de systèmes juridiques variés, parfois même lointains. Cet ancrage topographique du droit étend l’horizon et permet, par le biais d’une interprétation autonome des notions contenues dans la Convention, de renforcer la protection offerte pour la rendre encore plus concrète et effective.

par Manuela Brillat, Docteur en droit, Avocat au barreau de Strasbourg Chargée d’enseignement à l’Université de Strasbourg

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L’évolution du métier d’avocat travailliste

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Afin de rendre compte de l’évolution du droit du travail et de son impact sur l’exercice professionnel de l’avocat, nous avons sollicité le témoignage d’Emmanuelle Barbara et de Rachid Brihi, tous deux avocats spécialisés en droit social depuis près de trente ans, la première du côté employeur, le second du côté salarié.

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