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Le quotidien du droit en ligne

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Les gardes à vue abusives doivent faire l’objet d’un mécanisme d’indemnisation

Auteur: 
Vincent Brengarth

Il doit être mis fin aux gardes à vue abusives, en même temps qu’il est indispensable de prévoir une indemnisation des personnes qu’elles pourraient frapper.

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Il doit être mis fin aux gardes à vue abusives, en même temps qu’il est indispensable de prévoir une indemnisation des personnes qu’elles pourraient frapper.

Un parquet général attaque une « motion » d’un barreau : « Nous voulons défendre dans des conditions normales »

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La semaine dernière, la cour d’appel de Paris examinait un recours du parquet général contre une « motion » par laquelle un conseil de l’ordre manifestait son refus d’organiser une permanence en CRPC-défèrement lorsque la proposition de peine comportait un mandat de dépôt.

par Antoine Bloch, Journaliste
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Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 20 mars 2023

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Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 20 mars 2023.

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 20 mars 2023

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Sélection de l’actualité « Affaires » (hors fiscal) marquante de la semaine du 20 mars 2023.

par Dargent
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[PODCAST] L’Europe à la barre : actualités et priorités du CCBE pour 2023

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Dans ce nouvel épisode de l’Europe à la barre, la Présidence du Conseil des Barreaux européens nous éclaire sur les actualités et priorités du CCBE pour 2023.

par Thill
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L’Assemblée retouche peu au projet de loi sur les Jeux Olympiques

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En plein conflit social sur les retraites, peu de députés se sont mobilisés sur le projet de loi sur les Jeux Olympiques, dont les amendements ont été étudiés la semaine dernière. L’Assemblée n’a pas bouleversé le texte adopté par le Sénat (Dalloz actualité, 27 janv. 2023, obs. P. Januel). Après un vote solennel qui aura lieu mardi, le projet sera étudié par la Commission mixte paritaire.

par Pierre Januel, Journaliste
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Un magistrat ne peut plus juger celui contre lequel il a porté plainte

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Le président d’une formation de jugement qui décide de porter plainte contre le justiciable pour des outrages commis à l’audience ne peut pas rester juge de l’affaire.

par Jean-Marc Pastor
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Indemnisation du préjudice économique des proches par le FIVA : pas d’imputation d’une pension de réversion non sollicitée

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L’indemnisation par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) ne présente pas de caractère subsidiaire. Viole l’article 53 de la loi du 23 décembre 2000 et le principe de réparation intégrale la cour d’appel qui subordonne l’indemnisation par le FIVA du préjudice économique du conjoint survivant à la demande préalable du versement de la pension de réversion.

par Amandine Cayol, Maître de conférences, Université Caen Normandie
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Non-restitution d’un contrat d’assurance-vie constituant le produit d’une infraction : assimilation des effets à ceux de la confiscation

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La loi ne distinguant pas selon la nature des biens saisis, la non-restitution peut concerner n’importe lequel d’entre eux, et notamment la créance figurant sur un contrat d’assurance sur la vie. Les effets de la non-restitution d’une telle créance, entraînant sa dévolution à l’État, sont les mêmes que ceux qui sont spécifiquement prévus par la loi en cas de décision de confiscation.

par Cloé Fonteix, Avocat
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Justice des mineurs : bilan positif pour les députés

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Jean Terlier et Cécile Untermaier, les deux députés qui avaient suivi la codification du droit de la justice pénale des mineurs ont décidé de faire une première évaluation de ce code. Le rapport qu’ils ont présenté mercredi en tire un bilan positif, même si les moyens restent parfois insuffisants. Ils formulent trente recommandations.

par Pierre Januel, Journaliste
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