Les turbulences d’ordre géopolitique, sanitaire et économique qui ont marqué ces dernières années ont conduit les États à repenser l’équilibre entre l’ouverture de leur économie aux investissements étrangers et la préservation de leurs intérêts essentiels, entraînant un renforcement progressif, mais néanmoins structurant, des dispositifs de contrôle dans les secteurs jugés sensibles, ainsi que des mécanismes d’évaluation et de prévention des risques pesant sur la sécurité nationale et l’ordre public.
De la Chine aux États-Unis, du Royaume-Uni à l’Allemagne, en passant par la France, de nombreux États ont ainsi fait évoluer leurs cadres juridiques afin d’adapter le contrôle des investissements étrangers à un environnement économique et stratégique profondément renouvelé. En France, cette évolution s’est traduite par la consolidation d’un dispositif juridique et institutionnel désormais bien établi, articulé autour des dispositions des articles L. 151-3 et suivants du code monétaire et financier. Les investissements internationaux, les transactions transfrontalières et les opérations de fusions-acquisitions transnationales sont désormais encadrés par une diversité croissante d’acteurs institutionnels et privés, dans une logique de dialogue renforcé avec l’État.
Dans ce cadre, le Bureau du contrôle des investissements étrangers en France, rattaché à la Direction générale du Trésor, est chargé de l’instruction des demandes d’autorisation et de la coordination du dispositif, en lien avec l’ensemble des administrations compétentes. Les investissements réalisés dans des secteurs susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité publique ou aux intérêts de la défense nationale sont ainsi soumis à l’autorisation préalable du ministre chargé de l’économie.
Afin de rendre compte des évolutions de ce régime, Dalloz actualité, en partenariat avec le FDI Control forum, donne la parole aux principaux acteurs de cet écosystème. Dans cet entretien, M. Roland Lescure, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, revient sur les fondements, les finalités et les modalités de mise en œuvre du contrôle des investissements étrangers en France.
Il évoque les enjeux juridiques, économiques et stratégiques qui sous-tendent ce dispositif, ainsi que les perspectives d’évolution d’un régime juridique devenu un instrument central de la politique française de sécurité économique, au croisement des impératifs d’attractivité du territoire et de protection des intérêts fondamentaux de la Nation.
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