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Le quotidien du droit en ligne

Affaires

L’impact de la confidentialité et du secret sur l’innovation

Dalloz IP/IT 2017. 313

Article paru dans le cadre d’un dossier intitulé « IP/IT : Clause de confidentialité, savoir-faire et secret des affaires », numéro de juin 2017

La justice prédictive en question

Auteur: 
Romain Boucq

Igor était seul dans la cellule bétonnée. Devant lui, l’écran venait de s’éteindre. Il ne lui restait que quelques minutes à patienter avant de connaître sa situation judiciaire définitive. Il était dans cet état intermédiaire qui était intitulé par la procédure pénale « Présomption d’innocence provisoire. » À quelques kilomètres de là, derrière un second écran qui venait de s’éteindre, un avocat expliquait à son stagiaire : « Dans quelques instants, nous aurons l’audience dite « Approbation de décision ».

Clause attributive de compétence territoriale : intérêt commun des contractants

Cet arrêt du 1er juin 2017 traite d’une clause attributive de compétence territoriale, non pas parce que sa validité était remise en cause mais parce que l’une des parties prétendait en écarter l’application.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du vendredi 9 juin 2017

A signaler, notamment, au journal officiel du 9 juin 2017.

Au Journal officiel du jeudi 8 juin 2017

A signaler, notamment, au journal officiel du 8 juin 2017.

Requalification d’un contrat de mission d’un auto-entrepreneur en un contrat de travail : nouvelles illustrations

Dans deux affaires, la Cour de cassation valide la requalification en relation salariée d’un contrat de prestation de services conclu entre un donneur d’ordre et un auto-entrepreneur, car, dans un cas comme dans l’autre, le donneur d’ordre avait sur les auto-entrepreneurs auxquels ils faisaient appel le pouvoir de leur donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner leurs manquements.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Notion de circonstance extraordinaire exonératoire de responsabilité du transporteur aérien

La collision entre un avion et un oiseau constitue une circonstance extraordinaire au sens du règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004 sur les droits des passagers aériens, qui peut exempter le transporteur aérien de son obligation d’indemnisation en cas de retard important du vol.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Oui

Commissionnaire en douane : remboursement par l’administration des droits de douane avancés à un importateur insolvable

La Cour de cassation précise à quelles conditions un commissionnaire en douane peut obtenir le remboursement, par l’administration des douanes, du montant des droits de douane et de la TVA dont elle a fait l’avance à un importateur, son client, devenu insolvable.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Lieu d’inscription du nantissement de l’outillage et du matériel d’équipement

La Cour de cassation fait application de la règle selon laquelle le nantissement de l’outillage et du matériel d’équipement doit, à peine de nullité, être inscrit sur un registre tenu au greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel le fonds auquel il est affecté est exploité. La particularité de l’espèce tient à ce que, postérieurement à la constitution du nantissement, la société propriétaire du matériel nanti a transféré son siège dans le ressort d’un autre département.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Retour sur une notion mystérieuse : la cause de l’engagement de la caution

L’engagement souscrit par la caution après le prononcé de la liquidation judiciaire du débiteur principal en garantie d’une dette antérieure à l’ouverture de la procédure collective n’est pas dénué de cause.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non