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Le quotidien du droit en ligne

Civil

[PODCAST] [I]Quid Juris[/I] – « Entrisme islamiste » : toutes les propositions passées au crible

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Présenté par le journaliste Laurent Neumann, Quid Juris est un podcast du Club des juristes, réalisé en partenariat avec Lefebvre Dalloz qui décrypte chaque semaine l’actualité à travers le prisme du droit. Il donne la parole aux meilleurs professeurs, magistrats, avocats et experts du monde juridique. Cette semaine, Xavier Dupré de Boulois, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne, analyse les propositions formulées à la suite du rapport sur l’entrisme des Frères musulmans. Moins de quatre ans après la loi contre le séparatisme, faut-il une nouvelle loi ? Comment combattre les Frères musulmans en France ? Peut-on interdire aux filles de moins de quinze ans de porter le voile dans l’espace public ? Faut-il créer un délit de communautarisme ?

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Civil » des semaines des 19 et 26 mai 2025

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Sélection de l’actualité « Civil » marquante des semaines des 19 et 26 mai.

par Dargent
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Encadrement de la rémunération des intermédiaires en matière locative

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L’article 5 de la loi du 6 juillet 1989 qui limite le montant des honoraires susceptibles d’être mis à la charge des preneurs ne fixe aucune obligation en matière de révision des plafonds. Les honoraires des intermédiaires sont soustraits à la libre détermination de leur prix par le jeu de la concurrence conformément à l’article L. 410-2 du code de commerce.

par Camille Dreveau, Maître de conférences, Université de Tours
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Bail (Conclusion)

Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 12 mai 2025

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Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 12 mai.

par Dargent
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Une interprétation nouvelle de l’article 1112-1 du code civil

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Dans un important arrêt rendu le 14 mai 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation interprète les conditions de l’obligation d’information précontractuelle pour dissocier le caractère déterminant de ladite information de son lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des parties.

par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille
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Contrat (Interprétation)
Contrat (Nullité)

Justice : trois missions pour inspirer les futures réformes

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Quand il était place Vendôme, Didier Migaud, avait lancé trois missions d’urgence, sur la déjudiciarisation, l’audiencement et l’exécution des peines. Remis en mars à son successeur, les trois rapports formulent au total une centaine de propositions. Certaines ont été retenues par Gérald Darmanin, tandis que d’autres pourraient nourrir les réformes à venir

par Pierre Januel, Journaliste
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Aide et assistance d’un parent excédant la piété familiale : la créance au titre de l’action [i]de in rem verso[/i] est immédiatement exigible

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L’aide et l’assistance apportées par un enfant à ses parents peuvent donner lieu au paiement d’une indemnité au titre de l’action de in rem verso lorsqu’elles ont excédé la piété familiale. La créance qui en résulte est immédiatement exigible : elle se prescrit dans les cinq ans à compter de la date à laquelle celui qui la revendique a connu les faits lui permettant d’exercer son action, et non à partir du décès du débiteur.

Par ailleurs, en matière de partage, les parties sont respectivement demanderesses et défenderesses quant à l’établissement de l’actif et du passif, de telle sorte que toute demande doit être considérée comme une défense à la prétention adverse et non une demande nouvelle au sens de l’article 564 du code civil. Elle n’est donc pas irrecevable lorsqu’elle est formée pour la première fois en appel.

par Margot Musson, Docteure en droit, ATER, Centre de droit de la famille – Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin, Lyon III
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Action en recherche de paternité enfermée dans des délais stricts : la Cour confirme l’abandon de l’ordre public international de proximité

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Est contraire à l’ordre public international la loi étrangère enfermant dans un délai de forclusion l’action en recherche de paternité pouvant être exercée par la mère pendant la minorité de l’enfant, en ce qu’elle a pour effet de priver un enfant mineur du droit d’établir sa filiation. Tel est le cas de la loi camerounaise, loi personnelle de la mère, dont l’application par le juge doit être écartée au profit de la loi française. L’absence de référence par la Cour de cassation à toute proximité de la situation avec le for semble confirmer l’abandon de l’ordre public international de proximité en matière d’établissement de la filiation.

par Margot Musson, Docteure en droit, ATER, Centre de droit de la famille – Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin, Lyon III
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Contrariété à l’ordre public international de la délégation de puissance paternelle sans l’accord de la mère

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Le Conseil d’État affirme la contrariété à l’ordre public international d’une décision judiciaire sénégalaise de délégation de puissance paternelle accordée par le seul père de l’enfant au profit d’une ressortissante française pour justifier le refus d’un titre de séjour pour l’enfant.

par Amélie Panet-Marre, Maître de conférences, Université de Lyon III
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Gérald Darmanin annonce le changement dans la continuité

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Dans une lettre adressée aux magistrats et aux agents, Gérald Darmanin annonce un nouveau jeu de réformes, dans la continuité de celles initiées ces dernières années : CRPC criminelle, numérisation, déjudiciarisation, filtrage de l’appel, … Le garde des Sceaux veut également simplifier les sanctions pénales, avec une peine de probation large, et instaurer des peines minimales.

par Pierre Januel, Journaliste
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