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Le quotidien du droit en ligne

Européen

Accidents de la route et droit international privé : primauté de la Convention de La Haye

Soumis par deravel à 12 mai 2014 - 00:03

Selon la Cour de cassation, en matière d’accidents de la circulation routière transfrontaliers, la Convention de La Haye de 1971 prime le règlement communautaire Rome II.

par Thibault de Ravel d'Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du lundi 12 mai 2014

Soumis par babonneau à 11 mai 2014 - 18:58

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 10 et 11 mais 2014.

Définir la notion de conflit d’intérêts

Soumis par portmann à 30 avril 2014 - 16:43
Entretien avec Joël Moret-Bailly, professeur à l’université Jean Monnet de Saint-Étienne

LPA, 28 avr. 2014, p. 4

La CEDH et le droit de construire ou de démolir

Soumis par portmann à 11 avril 2014 - 18:43

L’article 1er du Protocole additionnel n° 1 à la Convention européenne des droits de l’homme, véritablement réécrit par la Cour européenne des droits de l’homme depuis un arrêt Sporrong et Lönnroth c/ Suède du 23 septembre 1982 a, en droit de l’urbanisme et de la construction, un rôle de plus en plus considérable qui ne s’exerce pas seulement sur la procédure et les indemnités d’expropriation.

Environnement : adaptation de la liste des sites d’importance communautaire

Soumis par fleuriot à 11 avril 2014 - 16:37

Dans un arrêt du 3 avril 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) apporte des précisions sur l’adaptation de la liste des sites d’importance communautaire (SIC. – dir. n° 92/43, 21 mai 1992, dite directive « habitats »). Après avoir constaté qu’aucune disposition de la directive « habitats » ne prévoit expressément le déclassement d’un SIC, la CJUE indique que l’adaptation de la liste des SIC que les États membres suggèrent à la Commission peut comprendre le déclassement d’un site inscrit sur cette liste.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

La densification normative

Soumis par portmann à 10 avril 2014 - 16:57
Découverte d'un processus

Dévoilée par un collectif de soixante-neuf chercheurs, la densification normative consiste en un processus de montée en puissance de la normativité, par lequel les normes juridiques prennent forme et force, gagnent en extension et en volume, enserrant conduites et pratiques dans un maillage de plus en plus dense. Grâce à la rigueur de l’analyse des juristes, ce processus s’avère scientifiquement identifiable et techniquement mesurable.

Quelles sont les revues juridiques qui comptent à la Cour de justice de l’Union européenne ?

Soumis par portmann à 2 avril 2014 - 17:59

Cet article analyse comment sont perçues les revues juridiques à la Cour de justice de l’Union européenne. Il est issu d’une étude empirique réalisée à partir d’un questionnaire adressé aux différents personnels de la Cour qui participent à l’élaboration des arrêts (juges, Avocats généraux, greffiers, référendaires et lecteurs d’arrêts).

Rupture brutale d’une relation commerciale établie et contexte international

Soumis par Delpech à 1 avril 2014 - 17:43

La Cour de cassation admet que le distributeur chilien évincé par le fournisseur français puisse se prévaloir de l’article L. 442-6, I, 5° du code de commerce pour obtenir une indemnisation.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Oui