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Le quotidien du droit en ligne

Européen

Environnement : adaptation de la liste des sites d’importance communautaire

Soumis par fleuriot à 11 avril 2014 - 16:37

Dans un arrêt du 3 avril 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) apporte des précisions sur l’adaptation de la liste des sites d’importance communautaire (SIC. – dir. n° 92/43, 21 mai 1992, dite directive « habitats »). Après avoir constaté qu’aucune disposition de la directive « habitats » ne prévoit expressément le déclassement d’un SIC, la CJUE indique que l’adaptation de la liste des SIC que les États membres suggèrent à la Commission peut comprendre le déclassement d’un site inscrit sur cette liste.

par Caroline Fleuriot
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Non

La densification normative

Soumis par portmann à 10 avril 2014 - 16:57
Découverte d'un processus

Dévoilée par un collectif de soixante-neuf chercheurs, la densification normative consiste en un processus de montée en puissance de la normativité, par lequel les normes juridiques prennent forme et force, gagnent en extension et en volume, enserrant conduites et pratiques dans un maillage de plus en plus dense. Grâce à la rigueur de l’analyse des juristes, ce processus s’avère scientifiquement identifiable et techniquement mesurable.

Quelles sont les revues juridiques qui comptent à la Cour de justice de l’Union européenne ?

Soumis par portmann à 2 avril 2014 - 17:59

Cet article analyse comment sont perçues les revues juridiques à la Cour de justice de l’Union européenne. Il est issu d’une étude empirique réalisée à partir d’un questionnaire adressé aux différents personnels de la Cour qui participent à l’élaboration des arrêts (juges, Avocats généraux, greffiers, référendaires et lecteurs d’arrêts).

Rupture brutale d’une relation commerciale établie et contexte international

Soumis par Delpech à 1 avril 2014 - 17:43

La Cour de cassation admet que le distributeur chilien évincé par le fournisseur français puisse se prévaloir de l’article L. 442-6, I, 5° du code de commerce pour obtenir une indemnisation.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Oui

Cliniques du droit : innovation versus professionnalisation ?

Soumis par portmann à 20 mars 2014 - 18:51

Dans un contexte où la « professionnalisation » des études de droit constitue un impératif, les cliniques juridiques sont à la mode. Néanmoins, elles ne se bornent pas à mettre les étudiants au contact de la pratique sous une forme pédagogique adaptée. Un regard tout à la fois historique et comparatif permet de comprendre qu’elles reposent sur une conception particulière du droit et de son enseignement, et qu’elles peuvent s’accompagner d’un regard critique porté sur les pratiques professionnelles. Aussi, de quelles cliniques voulons-nous ?

Un tribunal arbitral peut poser une question préjudicielle à la CJUE

Soumis par Delpech à 6 mars 2014 - 12:23

Un tribunal arbitral constitue une « juridiction d’un des États membres » au sens de l’article 267 TFUE et peut poser des questions préjudicielles à la Cour de justice. La solution n’est en réalité pas nouvelle.

par Xavier Delpech
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Oui

Les enjeux de la soft law dans l’Union européenne

Soumis par portmann à 19 février 2014 - 18:02

Par essence, la soft law entretient des rapport ambigus avec le droit. Cette ambiguïté prend, en droit de l’Union européenne, la forme d’une ambivalence. En un sens, l’ordre juridique européen tente d’encadrer juridiquement les instruments et les effets de la soft law. La soft law est ainsi définie par le droit. Il existe, en effet, une formalisation constitutionnelle des actes de la soft law dans les traités et une rationalisation juridictionnelle des effets de la soft law à travers le contentieux. La soft law est donc à la fois saisie par le droit et par le juge de l’Union.