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Le quotidien du droit en ligne

Européen

Primauté du droit européen et devoir de compétence de l’avocat

La Cour de cassation a condamné un avocat aux Conseils à payer à l’un de ses clients la somme de 59 000 € pour indemniser le préjudice de perte de chance de voir l’arrêt rejetant sa demande censuré par la Haute juridiction.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

Condition de la renonciation à l’immunité d’exécution des États

« Le droit international coutumier n’exige pas une renonciation autre qu’expresse à l’immunité d’exécution ».

par François Mélin
En carrousel matière: 
Oui

CEDH : une erreur s’est produite lors de l’introduction de la requête

En sus d’une étude sur les erreurs fréquentes dans la présentation des requêtes, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu public, le 13 mai 2015, un rapport revenant sur une année d’application de la version révisée de l’article 47 de son règlement.

par Nicolas Nalepa
En carrousel matière: 
Oui

Interprétation conforme d’une directive non transposée et jurisprudence [I]contra legem[/I]

L’obligation pour le juge national de se référer au contenu d’une directive non transposée lorsqu’il interprète le droit interne ne peut pas servir de fondement à une jurisprudence contra legem.

par Nicolas Kilgus
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du vendredi 22 mai 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 22 mai 2015.

Au Journal officiel du lundi 11 mai 2015

À signaler, notamment, au Journal officiel du 11 mai 2015.

Liberté d’établissement et inscription à un ordre professionnel

N’est pas contraire à la liberté d’établissement l’obligation imposée à un vétérinaire ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne qui désire exercer sa profession en France, d’être inscrit au tableau de l’ordre des vétérinaires.

par François Mélin
En carrousel matière: 
Oui

Des mesures restrictives à l’encontre de ressortissants du Zimbabwe maintenues

Le Tribunal de l’Union européenne rejette la requête d’annulation d’une décision instituant des mesures restrictives à l’encontre des membres du gouvernement du Zimbabwe et de leurs associés dont les activités portent gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme.

par Tennessee Soudain
En carrousel matière: 
Oui