Européen

JCP 2014. 293

Dans un contexte où la « professionnalisation » des études de droit constitue un impératif, les cliniques juridiques sont à la mode. Néanmoins, elles ne se bornent pas à mettre les étudiants au contact de la pratique sous une forme pédagogique adaptée. Un regard tout à la fois historique et comparatif permet de comprendre qu’elles reposent sur une conception particulière du droit et de son enseignement, et qu’elles peuvent s’accompagner d’un regard critique porté sur les pratiques professionnelles. Aussi, de quelles cliniques voulons-nous ?

Par essence, la soft law entretient des rapport ambigus avec le droit. Cette ambiguïté prend, en droit de l’Union européenne, la forme d’une ambivalence. En un sens, l’ordre juridique européen tente d’encadrer juridiquement les instruments et les effets de la soft law. La soft law est ainsi définie par le droit. Il existe, en effet, une formalisation constitutionnelle des actes de la soft law dans les traités et une rationalisation juridictionnelle des effets de la soft law à travers le contentieux. La soft law est donc à la fois saisie par le droit et par le juge de l’Union.