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Le quotidien du droit en ligne

Européen

Promulgation de la loi Développement et solidarité internationale

Soumis par demunck à 15 juillet 2014 - 12:40

Publiée au Journal officiel du 8 juillet, la loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale vise à mieux coordonner l’action des différents acteurs autour de ces objectifs, en particulier celle des collectivités territoriales.

par Morgane Guillou
En carrousel matière: 
Non

Droit de l’Union européenne et handicap

Soumis par portmann à 16 juin 2014 - 17:29

L’intérêt porté par les institutions européennes au handicap est relativement récent. L’avènement d’une définition du handicap s’inscrit dans la continuité du changement de paradigme d’une Europe économique liant l’Europe sociale. Le handicap, d’abord appréhendé par le droit de l’Union à travers la situation du travailleur handicapé, fait dorénavant l’objet d’une politique européenne sociale dans un contexte plus général de protection des droits fondamentaux des citoyens de l’Union, dont les modalités concrètes restent encore à déterminer.

Au Journal officiel du

Soumis par babonneau à 16 juin 2014 - 09:31

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 14 et 15 juin 2014.

Concurrence : rapport de la Commission européenne pour 2013

Soumis par Laura CONSTANTIN à 11 juin 2014 - 17:39

La direction générale de la concurrence de la Commission européenne a rendu le 6 mai 2014 son rapport d’activité pour l’année 2013. L’occasion de retenir quelques axes de la politique européenne de concurrence.

par Laura Constantin
En carrousel matière: 
Non

Google ou la protection de la vie privée contre les moteurs de recherche

Soumis par Laura CONSTANTIN à 20 mai 2014 - 16:22

Dans un arrêt très remarqué du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne se prononce pour la première fois sur l’application de la directive n° 95/46 du 24 octobre 1995 sur la protection des données à caractère personnel aux exploitants de moteurs de recherche.

par Laura Constantin
En carrousel matière: 
Oui

Accidents de la route et droit international privé : primauté de la Convention de La Haye

Soumis par deravel à 12 mai 2014 - 00:03

Selon la Cour de cassation, en matière d’accidents de la circulation routière transfrontaliers, la Convention de La Haye de 1971 prime le règlement communautaire Rome II.

par Thibault de Ravel d'Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du lundi 12 mai 2014

Soumis par babonneau à 11 mai 2014 - 18:58

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 10 et 11 mais 2014.

Définir la notion de conflit d’intérêts

Soumis par portmann à 30 avril 2014 - 16:43
Entretien avec Joël Moret-Bailly, professeur à l’université Jean Monnet de Saint-Étienne

LPA, 28 avr. 2014, p. 4

La CEDH et le droit de construire ou de démolir

Soumis par portmann à 11 avril 2014 - 18:43

L’article 1er du Protocole additionnel n° 1 à la Convention européenne des droits de l’homme, véritablement réécrit par la Cour européenne des droits de l’homme depuis un arrêt Sporrong et Lönnroth c/ Suède du 23 septembre 1982 a, en droit de l’urbanisme et de la construction, un rôle de plus en plus considérable qui ne s’exerce pas seulement sur la procédure et les indemnités d’expropriation.