Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Européen

Affaire [I]Alstom/Hoskins[/I] : le bras de fer entre administration et justice sur l’application extraterritoriale du FCPA continue

Auteur: 
Thibault Mercier

Le Department of Justice (DoJ) américain vient de subir un nouveau revers dans une procédure à rebondissements après l’acquittement le 26 février dernier de Lawrence Hoskins, ancien cadre d’Alstom, poursuivi au titre de la législation anticorruption américaine.

Illustration: 

Le Department of Justice (DoJ) américain vient de subir un nouveau revers dans une procédure à rebondissements après l’acquittement le 26 février dernier de Lawrence Hoskins, ancien cadre d’Alstom, poursuivi au titre de la législation anticorruption américaine.

L’étendue de la désignation par un assureur non-vie d’un représentant dans l’État membre d’accueil

Gratuit: 
Gratuit

La désignation par une entreprise d’assurance non-vie d’un représentant dans l’État membre d’accueil inclut également l’habilitation de ce représentant à recevoir un acte introductif d’instance en matière d’indemnisation au titre d’un accident de la circulation.

par Rodolphe Bigot
En carrousel matière: 
Oui

Publication du Traité d’Aix-la-Chapelle : une coopération franco-allemande renforcée

Gratuit: 
Gratuit

Le traité prévoit notamment la création d’un comité de coopération transfrontalière ainsi que la possibilité d’adopter des dispositions juridiques et administratives permettant de faciliter la réalisation de projets transfrontaliers.

par Charlotte Collin
En carrousel matière: 
Oui

La CJUE adopte de nouvelles instructions pratiques aux parties

Gratuit: 
Gratuit

Le 14 février 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a adopté de nouvelles instructions pratiques aux parties relatives aux affaires portées devant la Cour (JOUE n° L 421). Elles ont notamment pour effet de développer les règles relatives à la protection des données à caractère personnel.

par Charlotte Collin
En carrousel matière: 
Oui

À la suite du Brexit, la France muscle la Convention européenne d’extradition

Gratuit: 
Gratuit

Le Parlement est actuellement saisi en procédure accélérée d’un projet de loi qui vise à permettre la ratification de trois protocoles additionnels à la Convention européenne d’extradition, protocoles adoptés respectivement en 1978, en 2010 et en 2012. Une réponse au Brexit (le mandat d’arrêt européen n’étant plus applicable au Royaume-Uni), mais qui aura des incidences avec d’autres pays hors-UE.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Le parquet européen à l’origine de la mutation de la procédure pénale nationale

À propos du projet de loi relatif au parquet européen et à la justice spécialisée.

Illustration: 

À propos du projet de loi relatif au parquet européen et à la justice spécialisée.

À Londres, « le début d’un long combat » pour Julian Assange

Lundi s’est ouvert, devant un tribunal dépendant de la prison de haute sécurité de Belmarsh, le procès du fondateur de WikiLeaks en vue de son extradition vers les États-Unis. Près de 150 « gilets jaunes » avaient fait le déplacement.

Par Jérôme Hourdeaux

Mediapart, 25 févr. 2020

CEDH : le rejet d’une demande de questions préjudicielles doit être motivé

Gratuit: 
Gratuit

La CEDH condamne la France en raison de l’absence de motivation du rejet d’une demande de question préjudicielle à la CJUE : la formule utilisée par la Cour de cassation ne permet pas d’établir laquelle des trois hypothèses prévues par l’arrêt Cilfit fonde ce rejet, en violation de l’article 6, § 1, de la Convention européenne.

par Alexandre Palanco
En carrousel matière: 
Oui

Justice négociée : les enseignements de la convention judiciaire d’intérêt public Airbus

Gratuit: 
Gratuit

Le 29 janvier dernier, le parquet national financier et la société Airbus ont signé la sixième convention judiciaire d’intérêt public pour des faits de corruption d’agent public étranger, abus de biens sociaux, abus de confiance, escroqueries en bande organisée, blanchiment de ces délits, faux et usage de faux.

par Pauline Dufourq
En carrousel matière: 
Oui

Le mandat d’arrêt européen et l’indépendance de l’autorité judiciaire d’émission

Rev. UE 2020. 87

par Coralie Mayer Carpentier