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Le quotidien du droit en ligne

Européen

On vous retrouve le 6 janvier 2020

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La rédaction de Dalloz actualité suspend quelques jours la publication du journal. 

par La rédaction
En carrousel matière: 
Oui

Cotisations des avocats à l’ordre : tribunal compétent dans l’Union

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Par son arrêt du 5 décembre 2019, la Cour de justice de l’Union européenne se penche sur la détermination du juge compétent pour connaître d’une action en paiement de ses cotisations ordinales dirigée contre un avocat inscrit auprès d’un ordre des avocats en Belgique mais qui réside en France.

par François Mélin
En carrousel matière: 
Oui

Selon la CJUE, le parquet français peut émettre un mandat d’arrêt européen

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La Cour de justice de l’Union européenne s’est récemment prononcée dans le cadre d’une question préjudicielle en apportant des indications sur l’exigence d’indépendance de l’« autorité judiciaire d’émission » d’un mandat d’arrêt européen et sur l’exigence de protection juridictionnelle effective, qui doit être assurée aux personnes faisant l’objet d’un tel mandat d’arrêt.

par Pauline Dufourq
En carrousel matière: 
Oui

La lutte contre les violences faites aux femmes en France est insuffisante au regard de la Convention d’Istanbul

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Le plan de lutte contre les violences faites aux femmes, présenté fin novembre à l’issu du Grenelle, semble être une réponse insuffisante, ou tout du moins partielle, au regard des obligations internationales que la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes fait peser sur la France. 

par Charlotte Collin
En carrousel matière: 
Oui

La justice russe, implacable machine à condamner

Comme le montrent actuellement les procès de manifestants antigouvernement, le système judiciaire est conçu en Russie pour éviter toute possibilité d’acquittement. Face à des juges dépendants du président du tribunal et soumis aux enquêteurs, la seule échappatoire possible, très fragile, est le retentissement médiatique.

Par Lucien Jacques, correspondant à Moscou

Libération, 4 déc. 2019 

Transport aérien : questions de compétence en cas d’annulation et de retard du vol

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Dans une affaire dans laquelle les passagers d’une compagnie aérrienne avaient subi l’annulation puis le report du vol aller et le retard du vol retour, la Cour de justice prend position, à propos de la compétence du juge, sur l’articulation du règlement du 11 février 2004 sur l’indemnisation des passagers, du règlement Bruxelles I bis et de la Convention de Montréal sur le transport aérien.

par François Mélin
En carrousel matière: 
Oui

Lieux de justice(s). Au cœur de la Surrogate’s Court de New York

La Surrogate’s Court de New York : voilà une juridiction bien étrange, avec son appellation qui renvoie littéralement à l’expression de « substitution » et qui donne déjà un aperçu de ce qu’elle fait au quotidien. 

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Auteur externe: 
par Thibault de Ravel d'Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

Procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires : première interprétation par la CJUE

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À la faveur de sa première interprétation du règlement n° 655/2014, la CJUE clarifie la ligne de partage entre les deux cas d’ouverture de la procédure d’obtention d’une ordonnance européenne de saisie conservatoire et précise les notions de « procédure au fond » et de « circonstances exceptionnelles ».

par Guillaume Payan
En carrousel matière: 
Oui