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Au Journal officiel du

Quelque 26 ordonnances relatives à l’application de la loi sur l’état d’urgence sanitaire ont été publiées (dès mercredi 25 mars sur Dalloz actualité) au Journal officiel : vous les retrouverez ici

Faut-il notifier l’État d’urgence sanitaire au Conseil de l’Europe ?

Auteur: 
Laurent Pettiti

Le 16 mars dernier, la représentation permanente de la Lettonie auprès du Conseil de l’Europe informait la secrétaire générale du Conseil de l’Europe, conformément à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme, que la Lettonie exerçait le droit de dérogation aux obligations qui lui incombent en vertu de la Convention européenne sur l’ensemble de son territoire, et ce à la suite de l’annonce de l’Organisation mondiale de la santé le 11 mars, selon laquelle le covid-19 a été confirmé comme pandémie, et compte tenu du danger important que la propagation du virus a fait peser sur la santé publique1. 

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Le 16 mars dernier, la représentation permanente de la Lettonie auprès du Conseil de l’Europe informait la secrétaire générale du Conseil de l’Europe, conformément à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme, que la Lettonie exerçait le droit de dérogation aux obligations qui lui incombent en vertu de la Convention européenne sur l’ensemble de son territoire, et ce à la suite de l’annonce de l’Organisation mondiale de la santé le 11 mars, selon laquelle le covid-19 a été confirmé comme pandémie, et compte tenu du danger important que la propagation du virus a fait peser sur la santé publique1. 

Coronavirus : la Commission européenne protège les droits des passagers de l’Union européenne

Gratuit: 
Gratuit

Le 18 mars 2020, la Commission a adopté des lignes directrices interprétatives, afin de clarifier les garanties offertes aux passagers par le droit de l’Union européenne dans le contexte de l’épidémie de covid-19 (Communication n° C(2020) 1830 final). 

par Charlotte Collin
En carrousel matière: 
Non

Coronavirus : présentation de l’ordonnance sur les délais de procédure

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L’ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire , adoptée hier en conseil des ministres, prévoit une période spéciale qui ira du 12 mars à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Coronavirus : le Conseil de l’Europe veille au traitement des personnes privées de liberté

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Le Comité européen pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe a adopté le 20 mars une déclaration de principes relative au traitement des personnes privées de liberté dans le contexte du coronavirus. Celle-ci coïncide avec la publication le 25 mars d’un rapport relatif aux centres de rétention en France.

par Charlotte Collin
En carrousel matière: 
Oui

Coronavirus : les 26 premières ordonnances prévues par la loi d’urgence

Gratuit: 
Gratuit

Dalloz actualité diffuse les 26 ordonnances, après leur passage au Conseil d’État, avant la présentation en conseil des ministres.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Coronavirus : la Commission européenne adapte son contrôle des aides d’État

Gratuit: 
Gratuit

Dans une communication n° 2020/C 91/01, publiée au JOUE du 20 mars 2020, la Commission européenne annonce l’encadrement temporaire des mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte de l’épidémie de covid-19. Ce document décrit les possibilités offertes aux États membres par le droit de l’Union pour garantir la liquidité et l’accès au financement des entreprises et fournit dès lors un cadre juridique qui s’impose aux autorités françaises.

par Charlotte Collin
En carrousel matière: 
Non

Comment le coronavirus met la prison de Grenoble sous très haute tension

Confrontée à un début de mutinerie le 18 mars, la directrice de la prison de Grenoble-Varces, vétuste et surpeuplée, raconte son difficile combat face à l’épidémie et ses menaces. Une inquiétude partagée par les détenus, leurs familles et les avocats. « L’Obs » a enquêté.

Par Mathieu Delahousse

L’Obs, 24 mars 2020

Face au coronavirus, l’inquiétante désunion européenne

Confinement, fermeture des frontières, immunité collective : les différentes stratégies des pays européens ne sont pas toutes compatibles. 

Par Nicolas Cori

Les jours, 23 mars 2020