Fonction publique

Saisi de sa première question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur une loi du pays de Nouvelle-Calédonie, le Conseil constitutionnel a admis, dans une décision du 9 décembre 2011, que la procédure de la QPC s’appliquait pleinement à ces textes.

Le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques juge que la révision générale des politiques publiques doit évoluer profondément.

Lorsqu’un fonctionnaire territorial qui a changé de collectivité après un accident de service rechute, la collectivité qui l’emploie au moment de son congé de maladie peut exercer une action récursoire à l’encontre de celle auprès de laquelle il était en fonction lors de l’accident, afin d’obtenir le remboursement des traitements versés à l’agent. C’est ce qu’a affirmé le Conseil d’État dans un arrêt du 28 novembre 2011.

Les scrutins du 22 novembre 2011 au ministère de la justice et à France Télécom ont finalement permis a Force ouvrière de coiffer sur le poteau la Fédération syndicat unitaire, devenant ainsi la première organisation syndicale de la fonction publique de l’État.

Un fonctionnaire hospitalier dispose d’un droit à suivre les actions inscrites au plan de formation de son établissement, y compris en obtenant un congé de formation.

Contrairement à ce qu’on a pu lire ici ou là, le fonctionnement des hôpitaux n’est pas menacé à court terme par l’échéance des comptes épargne-temps de leur personnel. Il n’empêche que des solutions devront être trouvées dans le courant de l’année 2012.