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Le quotidien du droit en ligne

Fonction publique

Au Journal officiel du lundi 12 mars 2012

Soumis par à 12 mars 2012 - 09:28

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 10 et 11 mars 2012.

L’évolution des corps de direction de la fonction publique horspitalière à l’aune du protocole d’accord du 29 juillet 2011

Soumis par fleuriot à 8 mars 2012 - 18:54

En application de la loi dite « HPST » du 21 juillet 2009, porteuse d’une réforme d’envergure sur l’ensemble du système de santé, le statut des directeurs d’établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) a été rénové en profondeur par divers textes du 11 mars 20101. Dans le double contexte de grandes mutations institutionnelles et d’une réorganisation radicale des offres médico-sociales de soins, un protocole d’accord du 29 juillet 2011 qui concerne les trois corps du personnel de direction de la FPH (hôpitaux ; soins ; sec

La prise en charge des frais médicaux liés à un accident de service ne s’arrête pas à la retraite

Soumis par Montecler à 6 mars 2012 - 09:43

L’admission à la retraite ne fait pas perdre au fonctionnaire victime d’un accident de service le droit au remboursement par son ex-employeur des frais médicaux liés à un accident de service.

par M.-C. de Montecler

Quelle gestion des seniors dans la fonction publique ?

Soumis par Montecler à 2 mars 2012 - 11:10

« La linéarité des carrières est désormais un modèle du passé », affirme le député Pascal Brindeau dans son rapport sur « la gestion des âges de la vie dans la fonction publique : pour une administration moderne et efficace ».

par M.-C. de Montecler

Le chômage du fonctionnaire non réintégré

Soumis par fleuriot à 28 février 2012 - 20:54

Une circulaire du 21 février 2011 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public évoque la situation des fonctionnaires non réintégrés faute de poste vacant suite à une disponibilité au regard des droits aux allocations d’assurance-chômage. En effet, à l’issue d’une disponibilité, mais aussi d’un détachement, un fonctionnaire peut se retrouver sans poste et être placé en disponibilité d’office, privé de rémunération. Cette situation est assimilée par la jurisprudence à une perte involontaire d’emploi ouvrant un droit à l’indemnisation chômage. Toutefois, le r

Calcul du quota de promotion interne dans la fonction publique territoriale

Soumis par Montecler à 28 février 2012 - 10:20

Le recrutement de fonctionnaires ayant, depuis, quitté la collectivité peut être pris en compte pour le calcul des quotas de promotion interne.

par M.-C. de Montecler

Vers l’adoption du projet de loi sur les non-titulaires

Soumis par Montecler à 23 février 2012 - 10:04

Après un accord en commission mixte paritaire, le Sénat a adopté, le 20 février 2012, le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire. L’examen par les députés, prévu le 1er mars, ne devrait être qu’une formalité, ouvrant la voie à une promulgation rapide.

par M.-C. de Montecler

Réforme du droit syndical dans la fonction publique de l’État

Soumis par Montecler à 21 février 2012 - 09:55

La réforme des droits et moyens des organisations syndicales dans la fonction publique de l’État va entrer en vigueur progressivement à partir du 1er mars 2012, aux termes du décret n° 2012-224 du 16 février 2012.

par M.-C. de Montecler