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Le quotidien du droit en ligne

Fonction publique

Le non-renouvellement du détachement peut se faire sans communication du dossier

Soumis par Montecler à 28 octobre 2011 - 09:41

Même fondée sur une appréciation de la manière de servir d’un fonctionnaire, la décision de ne pas renouveler son détachement peut être prise sans que l’intéressé ait été mis à même de prendre connaissance de son dossier, a jugé le Conseil d’État.

par M.-C. de Montecler

Élections dans la fonction publique

Soumis par Montecler à 28 octobre 2011 - 08:42

Un « grand moment de démocratie sociale ». C’est ainsi que le ministre de la fonction publique qualifie les élections professionnelles du 20 octobre 2011. Près de 3 millions de fonctionnaires de l’État et hospitaliers étaient appelés aux urnes. Seuls ne votaient pas les agents des administrations qui ont renouvelé leurs instances en 2010 ; par ailleurs, les scrutins de France Télécom et du ministère de la justice auront lieu le 22 novembre 2011.

par M.-C. de Montecler

Au Journal officiel du jeudi 27 octobre 2011

Soumis par à 27 octobre 2011 - 08:26

A signaler, notamment, au Journal officiel du 27 octobre 2011.

Quelle protection pour un fonctionnaire représentant des salariés de droit privé ?

Soumis par fleuriot à 26 octobre 2011 - 11:39

Quelle protection reconnaître aux fonctionnaires exerçant un mandat représentatif au sein d’entreprises à statut protecteur à l’instar de France Télécom et exerçant leur mandat au sein d’institutions représentatives communes, dans l’intérêt d’agents de droit publics et de salariés de droit privé ?

Au Journal officiel du mercredi 26 octobre 2011

Soumis par à 26 octobre 2011 - 08:37

A signaler, notamment, au Journal officiel du 26 octobre 2011.

Une circulaire sur l’expérimentation dans l’éducation prioritaire ne peut modifier les statuts du personnel

Soumis par Montecler à 25 octobre 2011 - 09:20

Le Conseil d’État pose les limites de l’expérimentation dans l’éducation nationale. Le ministre peut, par circulaire, engager des innovations en matière de pédagogie et d’organisation, mais le statut des personnels ne peut pas en être affecté.

par M.-C. de Montecler

Création du corps interministériel des attachés de l’État

Soumis par Montecler à 24 octobre 2011 - 10:40

La création du corps interministériel des attachés d’administration de l’État prévoit une revalorisation de la carrière des fonctionnaires concernés tout en marquant une nouvelle étape dans la politique de fusion des corps.

par M.-C. de Montecler

Le gouvernement va lancer la réforme de la haute fonction publique territoriale

Soumis par Montecler à 20 octobre 2011 - 08:53

L’encadrement supérieur des collectivités territoriales devrait bénéficier d’une revalorisation sur le modèle de la réforme en cours dans la fonction publique de l’État.

par M.-C de Montecler