Fonction publique

Les infirmiers hospitaliers actuellement en fonction vont devoir choisir entre la retraite anticipée et le passage en catégorie A.

Le décret n° 2010-1153 du 29 septembre 2010 prévoit les modalités de l’expérimentation de l’évaluation des agents hospitaliers par un entretien professionnel remplaçant la notation. Après les fonctionnaires territoriaux (V. AJDA 2010. 1297 ), ce sont les agents hospitaliers qui vont pouvoir expérimenter le remplacement de la notation par un entretien professionnel. Le décret n° 2010-1153 du 29 septembre 2010 permet en effet l’application de l’article 65-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 qui a prévu cette expéri

Antony Taillefait, professeur de droit public, livre dans le premier numéro de l’AJ Collectivités territoriales de septembre, son analyse du recours aux entreprises de travail temporaire et propose sous la forme d’un tableau synoptique des hypothèses de contrats de mission temporaire dans la fonction publique territoriale.
Extraits choisis :

Le conseil d’administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a adopté, le 15 septembre 2010, le projet national de développement (PND) de l’établissement. Ce document fixe, pour la période 2010-2015 les objectifs du CNFPT et les décline, notamment en termes d’organisation, en particulier des écoles. Les quatre écoles nationales d’application des cadres territoriaux (ENACT) ont vu leur activité baisser fortement à la suite de la réduction des formations initiales. Pour faire face à l’accroissement prévisible des besoins de formation continue, les EN

Un projet de loi organique relatif à la limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire et sur lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée le 13 juillet 2010, a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 15 septembre 2010. Les députés ont apporté des modifications essentiellement de précision à ce texte qui modifie l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.

Le décret n° 2010-1079 du 13 septembre 2010 précise les conditions d’autosaisine de la commission de déontologie de la fonction publique.

Les députés ont adopté, le 15 septembre 2010, après des débats une nouvelle fois houleux, le projet de loi portant réforme des retraites.