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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Criminalité organisée - Terrorisme

JIRS : création d’un pôle génocide et crime contre l’humanité

La garde des Sceaux a annoncé, le 26 octobre 2009, à l’occasion du cinquième anniversaire des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS), la création d’un pôle génocide et crime contre l’humanité au sein du tribunal de grande instance de Paris.

par S. Lavric

Trafic d’organes : bientôt une convention internationale ?

Un étude conjointe du Conseil de l’Europe et des Nations-Unies, publiée le 13 octobre 2009, préconise l’adoption d’une convention internationale permettant de combattre le trafic d’organes, de tissus et de cellules, de protéger les victimes et de poursuivre les auteurs, et dont le champ d’application se distinguerait clairement des instruments existants relatifs à la traite des êtres humains aux fins de prélèvement d’organes (convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et protocole additionnel à la convention des Nations-Unies contre la criminalité transna

par S. Lavric

Législation anti-terroriste : spécificités et justifications

Interpellée sur les « restrictions inquiétantes quant au respect des droits fondamentaux » dans le traitement des dossiers des personnes suspectées de terrorisme, la ministre de la justice revient, dans une réponse ministérielle, sur les spécificités et les justifications de la législation anti-terroriste. Elle rappelle d’abord que les éléments constitutifs de l’infraction d’association de malfaiteurs en vue de la préparation d’actes de terrorisme sont définis par le code pénal (art. 421-2-1 c. pén.), qui précise que la préparation des actes terroristes, listés par les articles

par S. Lavric

Présentation d’un projet de loi sur la piraterie maritime

Le ministre de la défense a présenté, lors du conseil des ministres du 2 septembre 2009, un projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer.

par S. Lavric

La prévention du blanchiment et du financement du terrorisme

L’approche fondée sur le risque : le point de vue du contrôleur bancaire, par Edouard Fernandez-Bollo et Anne-Marie Moulin ;

Les personnes politiquement exposées (PPE) : réflexions sur une obligation renforcée de vigilance, par Raoul d’Estaintot ;

Tracfin après l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009, par Hervé Robert ;

L’extension du champ de la déclaration de soupçons et ses conséquences, par Chantal Cutajar ;

La conformité comme outil de prévention du blanchiment, par Patrick Werner.

Bilan de la coopération judiciaire européenne

La ministre de la justice dresse, à l’occasion d’une réponse ministérielle, un bilan de la coopération judiciaire européenne. Elle indique que la mise en place d’instruments de coopération judiciaire tant civile que pénale a permis un renforcement continu de cette coopération. Son champ d’application a été étendu et son effectivité consolidée par le biais du renforcement du principe de reconnaissance mutuelle sur lequel elle repose.

par S. Lavric