Pénal | Criminalité organisée - Terrorisme

Un nouveau projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPSI) a été présenté, le 27 mai 2009, en conseil des ministres.

Le ministre de la défense a présenté, lors du conseil des ministres du 6 mai 2009, un projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs.

Premier tribunal antiterroriste « internationalisé », le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a ouvert, le 1^er mars 2009, à La Haye. Il est chargé de poursuivre les personnes responsables de l’attentat du Beyrouth du 14 février 2005 qui a entrainé la mort de 23 personnes, dont l’ancien premier ministre libanais Rafic Hariri, et causé des blessures à d’autres.

Un arrêté du 28 janvier 2009 pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme a été publié au Journal officiel du 4 février. Celui-ci autorise, à titre expérimental, la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel mentionnées à l’article 7 de la loi anti-terrorisme, relevant de la direction centrale de la police aux frontières, dans le but « d’améliorer le contrôle aux frontières, de lutter contre l’immigration clandestine et de prévenir et de réprimer les actes de terrorisme ».

L’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme a pour double objet de transposer la directive 2005/60/CE dite « troisième directive anti-blanchiment » ainsi que sa directive d’application 2006/70/CE, et de conformer le dispositif français aux autres recommandations du groupe d’action financière (GAFI) ne relevant pas du premier pilier. Elle remet à plat le dispositif actuel pour le rendre plus cohérent. Ses principales dispositions sont les suivantes.

Sur proposition du directeur général de la police nationale, le ministre de l’Intérieur a, par arrêté du 31 décembre 2008, créé un centre de coordination pour la lutte antidrogue en Méditerranée (CECLAD-M), chargé de « contribuer à la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants par voie maritime et aérienne en Méditerranée, par une meilleure coordination des activités de renseignement menées par les services de police français et étrangers ».