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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Droits et libertés fondamentaux

« Faire pression pour que, partout dans le monde, les conditions de détention s’améliorent »

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L’association Prison Insider a annoncé la création d’un indice mondial des conditions de détention. Avec sa directrice, Florence Laufer, nous avons fait le point sur l’avancement de ce projet bigrement intéressant, mais absolument titanesque.

En carrousel matière: 
Oui

Le nouveau pacte sur les migrations de l’Union européenne

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Le futur pacte pour la migration et l’asile, présenté le 23 septembre par la présidente de la Commission européenne, entend trouver un compromis entre les vingt-sept pays membres dont les visions sont parfois très opposées.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Rejet du recours contre l’arrêté « antirepas » à Calais

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Par une ordonnance rendue le 22 septembre, le tribunal administratif de Lille a rejeté, pour défaut d’urgence, la demande de suspension de l’arrêté du préfet du Pas-de-Calais interdisant la distribution gratuite de boissons et denrées alimentaires dans certains secteurs de Calais.

par Thomas Bigot
En carrousel matière: 
Non

Crise sanitaire : un régime transitoire qui va durer

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Le régime transitoire mis en place à la fin de l’état d’urgence sanitaire s’allonge : il devrait passer du 30 octobre 2020 au 1er avril 2021.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Enfants français détenus en Syrie : quand l’acte de gouvernement bloque la QPC

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Le Conseil d’État a rejeté une question prioritaire de constitutionnalité présentée à l’appui du recours dirigé contre la politique de rapatriement « au cas par cas » des ressortissants français détenus dans les camps en Syrie.  

par Thomas Bigot
En carrousel matière: 
Non

Charlie Hebdo : sanction d’un enseignant pour violation de son devoir de réserve

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La CEDH rejette à l’unanimité pour irrecevabilité la requête adressée par un professeur belge de religion islamique qui invoquait sa liberté d’expression pour contester la sanction dont il avait fait l’objet. Celui-ci était l’auteur d’une lettre ouverte adressée à la presse portant notamment sur les attentats de Paris de janvier 2015, visant en particulier le journal Charlie Hebdo.

par Charlotte Collin
En carrousel matière: 
Non

La lisibilité, nouveau critère de légalité d’une mesure de police ?

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Les préfets peuvent imposer le port du masque sur l’ensemble d’une commune, voire d’un département, pour englober de façon cohérente les points du territoire caractérisés par une forte densité de personnes.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Le port du masque peut-il être rendu obligatoire à l’extérieur de manière générale et absolue ?

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Le tribunal administratif de Strasbourg est le premier – mais sans doute pas le dernier – à rappeler à un préfet que, même en temps de covid, une mesure de police ne peut pas être générale et absolue.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Éloignement d’un étranger se prévalant d’un titre de séjour de plein droit

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La délivrance de la carte de séjour temporaire pour des considérations humanitaires ou au regard des motifs exceptionnels n’est pas de plein droit. Elle n’exclut donc pas la mise en œuvre d’une mesure d’éloignement. 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Recours contre le rejet du regroupement familial : irrecevabilité de la majorité acquise au cours de la procédure

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Dans un arrêt du 16 juillet (aff. jtes C‑133/19, C‑136/19 et C‑137/19), la CJUE a précisé les conséquences procédurales de l’acquisition de la majorité en cours d’instance par un mineur auteur d’une demande de regroupement familial. Elle a en particulier considéré que le recours contre le rejet d’une telle demande ne peut pas être déclaré irrecevable au seul motif que l’enfant est devenu majeur au cours de la procédure juridictionnelle.

par Charlotte Collin
En carrousel matière: 
Non