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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Les grandes orientations pour l’« école du futur » annoncées

Le rapport de concertation sur la refondation de l’école de la République a été remis officiellement au président de la République le 9 octobre 2012 à la Sorbonne. Véritable boîte à idées, ce rapport doit alimenter le futur projet de loi d’orientation et de programmation sur l’école qui sera présenté avant la fin de l’année. À cette occasion, le chef de l’État a d’ores et déjà annoncé les grandes orientations pour l’« école du futur ». La formation des enseignants sera rétablie.

par Séverine Brondel

La cigarette de Camus menace-t-elle (encore) la santé publique ?

Parce qu’il est bien difficile sans ridiculiser la loi Evin de représenter des fumeurs célèbres sans leur cigarette, le juge administratif a admis que les œuvres artistiques sont en dehors du champ d’application de cette loi et qu’Albert Camus peut être représenté avec sa célèbre cigarette. Cependant, une circulaire affirme l’inverse .

AJDA 2012. 1841

Christiane Taubira veut abroger la contribution pour l’aide juridique en 2014

Lors de son discours à l’assemblée générale extraordinaire du Conseil national des barreaux (CNB), le 5 octobre 2012, la ministre de la justice, Christiane Taubira, s’est engagée à abroger en 2014 la contribution pour l’aide juridique de 35 €. « J’ai espéré, pour le budget de 2013, être en mesure de mettre en place un dispositif alternatif qui permettrait la suppression de cette taxe », explique-t-elle. Toutefois, les expertises conduites n’auraient pas abouti avant les arbitrages budgétaires. « Évidemment, les travaux d’expertise que j’ai lancés se poursuivent.

par Caroline Fleuriot

Les préconisations du CESE pour démocratiser l’enseignement supérieur

Hasard du calendrier, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté, le 25 septembre 2012, un avis consacré à la démocratisation de l’enseignement supérieur, l’une des questions dégagées par la note de synthèse du comité de pilotage des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche rendue publique quelques jours auparavant.

par Diane Poupeau

Logement social : adoption du projet de loi par l’Assemblée nationale

Le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, débattu dans le cadre d’une procédure accélérée, a été adopté par l’Assemblée nationale le 26 septembre 2012.

par Yves Rouquet

Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) : état des lieux, financement et incertitudes

Le financement du service public d’assainissement non collectif (SPANC) suscite de nombreuses réactions, principalement en raison du coût élevé des redevances exigées par les collectivités auprès des usagers et des inégalités entre territoires .

AJCT 2012. 421

Le régalien dans le culturel

Si la culture n’est pas, par essence, un domaine régalien, il apparaît qu’une certaine forme de régalien est présente, de manière diffuse, mais identifiable à travers l’intervention de l’Etat, qu’elle soit présumée, comme dans les domaines du patrimoine et de l’éducation, ou effective dans le domaine du marché de l’art ou de la fiscalité des œuvres d’art.

Marisol Touraine veut un « pacte de confiance » pour l’hôpital

La ministre de la santé veut, sans tarder, réintroduire dans la loi la notion de service public hospitalier avant des réformes de l’hôpital envisagées pour 2013.

par Marie-Christine de Montecler

Logement social : adoption par le Sénat du projet de loi

La discussion au palais du Luxembourg du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social marque la volonté des sénateurs de réorienter le texte, adopté le 13 septembre 2012, vers le « très social ». Ces derniers ont également intégré une réponse à la censure constitutionnelle du mécanisme de cession gratuite de terrains au titre de la participation des bénéficiaires d’autorisation d’urbanisme aux dépenses d’équipements publics.

par Rémi Grand