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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Suicide d’un détenu et pluralité de fautes

La faute du personnel de l’établissement de santé auquel est rattaché un établissement pénitentiaire engage la responsabilité de l’État, celui-ci disposant d’une action récursoire contre l’hôpital.

par C. Biget

Conflits d’intérêts et déontologie

L’AJDA propose, dans son numéro du 30 avril 2012, un dossier sur le thème « Conflits d’intérêts et déontologie », composé des articles suivants :

Conflits d’intérêts et déontologie dans le secteur public, par Jean-Marc Sauvé  ;

Actualité et enjeux, par Joël Moret-Bailly et Didier Truchet  ;

La notion de conflit d’intérêts, par Charles-Louis Vier  ;

À peine publié, le décret controversé sur l’évaluation des enseignants sera-t-il abrogé ?

Sujet majeur de mécontentement pour les organisations syndicales, le décret réformant les modalités d’évaluation et d’avancement des enseignants a été publié au Journal officiel du 8 mai 2012. La colère des syndicats a été entendue au Parti socialiste qui a annoncé l’abrogation du texte dès la mise en place du nouveau gouvernement.

par M.-C. de Montecler

L’État n’a pas à fournir les cahiers d’exercices aux collégiens

Un cahier d’exercices destiné à l’usage exclusif d’un élève ne constitue pas un manuel scolaire et l’État n’a pas l’obligation de le fournir aux collégiens.

par S. Brondel

Nouveau seuil de [I]minimis[/I] pour les aides aux services d’intérêt économique général

Attendu depuis la publication des trois premiers éléments du « paquet Almunia » en décembre 2011 (V. P. Thieffry, Compensation des charges de service public, AJDA 2012. 300 ), le règlement sur les aides de minimis accordées en compensation d’une prestation de service d’intérêt économique général (SIEG) est paru au Journal officiel de l’Union européenne du 26 avril 2012.

par R. Grand

Confirmation de l’inconventionnalité partielle de l’article L. 541-1 du code du patrimoine

La loi du 17 janvier 2001, qui attribue à l’État la propriété des vestiges archéologiques, est contraire à la Convention européenne des droits de l’homme (Conv. EDH) en tant qu’elle s’applique aux personnes propriétaires du sol avant son entrée en vigueur.

par M.-C. de Montecler

La cigarette d’Albert Camus devant le juge administratif

Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté un recours dirigé contre le refus d’une communauté d’agglomération de remplacer la photographie d’Albert Camus, située sur la façade d’une médiathèque, par un autre cliché ne le représentant pas avec une cigarette aux lèvres.

par R. Grand

Définition des normes internationales d’effet direct

L’assemblée du contentieux précise les critères selon lesquels les stipulations d’un traité doivent être considérées comme ayant un effet direct en droit interne.

par R. Grand