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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Le juge administratif face au défi de l’efficacité

L’exigence de gérer au mieux les juridictions, de les mettre en capacité de répondre avec pertinence à la demande de justice, d’améliorer la qualité et la célérité de la justice rendue fait l’objet d’un large consensus dans la plupart des pays occidentaux. La justice n’est en effet pas qu’une vertu ou une valeur, elle est aussi une institution et, plus particulièrement, un service public, bien que celui-ci soit d’une nature particulière, puisqu’il constitue également un pouvoir public indépendant des deux autres.

Auteur externe: 
par Jean-Marc Sauvé

L’exigence de gérer au mieux les juridictions, de les mettre en capacité de répondre avec pertinence à la demande de justice, d’améliorer la qualité et la célérité de la justice rendue fait l’objet d’un large consensus dans la plupart des pays occidentaux. La justice n’est en effet pas qu’une vertu ou une valeur, elle est aussi une institution et, plus particulièrement, un service public, bien que celui-ci soit d’une nature particulière, puisqu’il constitue également un pouvoir public indépendant des deux autres.

L’admission en qualité de pupille de l’État devra être notifiée aux personnes liées à l’enfant

Saisi par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité (Civ. 1re, 6 juin 2012, n° 11-27.071, AJDA 2012. 1132 ), le Conseil constitutionnel a abrogé, à compter du 1er janvier 2014, le premier alinéa de l’article L. 224-8 du code de l’action sociale et des familles relatif à l’admission en qualité de pupille de l’État.

par Diane Poupeau

Aux Journaux officiels du mercredi 1 août 2012 au lundi 3 septembre 2012

A signaler, notamment, aux Journaux officiels du 1er août au 3 septembre 2012.

Un bilan mitigé pour les fusions d’hôpitaux

Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dresse un bilan des démarches de coopération et de fusion mises en œuvre ces quinze dernières années par les établissements publics de santé (EPS) ayant une activité de court séjour. Depuis 1995, 90 fusions ont été recensées, concernant 9 % des EPS.

par Diane Poupeau

Sorties scolaires : la question du voile

Par sa décision du 22 novembre 2011, le tribunal administratif de Montreuil, première juridiction saisie de la question, a jugé que le règlement intérieur d’une école élémentaire peut imposer aux parents accompagnant les sorties scolaires de respecter les règles de laïcité. Le juge a rejeté la requête formée par une mère voilée contre les dispositions litigieuses de ce règlement, nonobstant le fait que l’obligation de neutralité imposée aux agents publics dans l’exercice de leurs fonctions ne s’applique pas aux usagers du service public. Ce faisant, le juge administratif a fait droit

Reportage photo

Auteur externe: 
par Photos réalisées par Anaïs Coignac

Une journée avec… le directeur adjoint des affaires juridiques de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris

Pour cette nouvelle édition, la rédaction de Dalloz actualité s’est penchée sur le code de la santé publique et intéressée plus particulièrement à la gestion pratique des problématiques rencontrées dans les hôpitaux publics. C’est au sein de la grande direction des affaires juridiques (DAJ) de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) que notre rédactrice a été accueillie. Elle y a suivi le très actif directeur adjoint, Marc Dupont, auteurs de nombreux ouvrages de référence.

Auteur externe: 
par Anaïs Coignac

Accord collectif : la consultation ne doit pas remplacer la négociation

Une convention de branche ou un accord collectif ne peut pas être étendu si une partie essentielle de la négociation a eu lieu en l’absence d’une organisation syndicale représentative.

par Marie-Christine de Montecler

Handicap : la suppression des critères d’âge est-elle un vœu pieux de la loi du 11 février 2005 ?

Par un arrêt du 4 juillet 2012, le Conseil d’État a affirmé que l’article 13 de loi n° 2005-102 du 11 février 2005 n’a pas de portée normative.

par Séverine Brondel

Revenir vers une forme de carte scolaire

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat vient de rendre public un rapport intitulé « réguler la carte scolaire : pour une politique ambitieuse de mixité sociale » (rapport n° 617). Le constat dressé est sans appel : l’assouplissement de la sectorisation initiée à partir de 2007 n’a pas permis de lutter contre la ségrégation scolaire issue de la ségrégation urbaine. Pire, la dérégulation a abouti à l’accentuation de ces inégalités scolaires. « L’échec de l’assouplissement de la carte scolaire ne signifie pas, cependant, que le retour pur et sim

par Séverine Brondel