Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) : état des lieux, financement et incertitudes

Soumis par fleuriot à 19 septembre 2012 - 17:22

Le financement du service public d’assainissement non collectif (SPANC) suscite de nombreuses réactions, principalement en raison du coût élevé des redevances exigées par les collectivités auprès des usagers et des inégalités entre territoires .

AJCT 2012. 421

Le régalien dans le culturel

Soumis par fleuriot à 18 septembre 2012 - 18:27

Si la culture n’est pas, par essence, un domaine régalien, il apparaît qu’une certaine forme de régalien est présente, de manière diffuse, mais identifiable à travers l’intervention de l’Etat, qu’elle soit présumée, comme dans les domaines du patrimoine et de l’éducation, ou effective dans le domaine du marché de l’art ou de la fiscalité des œuvres d’art.

Marisol Touraine veut un « pacte de confiance » pour l’hôpital

Soumis par Montecler à 17 septembre 2012 - 08:52

La ministre de la santé veut, sans tarder, réintroduire dans la loi la notion de service public hospitalier avant des réformes de l’hôpital envisagées pour 2013.

par Marie-Christine de Montecler

Logement social : adoption par le Sénat du projet de loi

Soumis par Grand à 14 septembre 2012 - 10:32

La discussion au palais du Luxembourg du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social marque la volonté des sénateurs de réorienter le texte, adopté le 13 septembre 2012, vers le « très social ». Ces derniers ont également intégré une réponse à la censure constitutionnelle du mécanisme de cession gratuite de terrains au titre de la participation des bénéficiaires d’autorisation d’urbanisme aux dépenses d’équipements publics.

par Rémi Grand

Le juge administratif face au défi de l’efficacité

Soumis par à 4 septembre 2012 - 11:25

L’exigence de gérer au mieux les juridictions, de les mettre en capacité de répondre avec pertinence à la demande de justice, d’améliorer la qualité et la célérité de la justice rendue fait l’objet d’un large consensus dans la plupart des pays occidentaux. La justice n’est en effet pas qu’une vertu ou une valeur, elle est aussi une institution et, plus particulièrement, un service public, bien que celui-ci soit d’une nature particulière, puisqu’il constitue également un pouvoir public indépendant des deux autres.

Auteur externe: 
par Jean-Marc Sauvé

L’exigence de gérer au mieux les juridictions, de les mettre en capacité de répondre avec pertinence à la demande de justice, d’améliorer la qualité et la célérité de la justice rendue fait l’objet d’un large consensus dans la plupart des pays occidentaux. La justice n’est en effet pas qu’une vertu ou une valeur, elle est aussi une institution et, plus particulièrement, un service public, bien que celui-ci soit d’une nature particulière, puisqu’il constitue également un pouvoir public indépendant des deux autres.

L’admission en qualité de pupille de l’État devra être notifiée aux personnes liées à l’enfant

Soumis par poupeau à 4 septembre 2012 - 10:07

Saisi par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité (Civ. 1re, 6 juin 2012, n° 11-27.071, AJDA 2012. 1132 ), le Conseil constitutionnel a abrogé, à compter du 1er janvier 2014, le premier alinéa de l’article L. 224-8 du code de l’action sociale et des familles relatif à l’admission en qualité de pupille de l’État.

par Diane Poupeau

Aux Journaux officiels du mercredi 1 août 2012 au lundi 3 septembre 2012

Soumis par à 27 août 2012 - 16:18

A signaler, notamment, aux Journaux officiels du 1er août au 3 septembre 2012.

Un bilan mitigé pour les fusions d’hôpitaux

Soumis par poupeau à 27 juillet 2012 - 10:13

Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dresse un bilan des démarches de coopération et de fusion mises en œuvre ces quinze dernières années par les établissements publics de santé (EPS) ayant une activité de court séjour. Depuis 1995, 90 fusions ont été recensées, concernant 9 % des EPS.

par Diane Poupeau

Sorties scolaires : la question du voile

Soumis par fleuriot à 17 juillet 2012 - 18:06

Par sa décision du 22 novembre 2011, le tribunal administratif de Montreuil, première juridiction saisie de la question, a jugé que le règlement intérieur d’une école élémentaire peut imposer aux parents accompagnant les sorties scolaires de respecter les règles de laïcité. Le juge a rejeté la requête formée par une mère voilée contre les dispositions litigieuses de ce règlement, nonobstant le fait que l’obligation de neutralité imposée aux agents publics dans l’exercice de leurs fonctions ne s’applique pas aux usagers du service public. Ce faisant, le juge administratif a fait droit

Reportage photo

Soumis par à 17 juillet 2012 - 16:54
Auteur externe: 
par Photos réalisées par Anaïs Coignac