Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

La gouvernance des politiques sociales au cœur du plan contre la pauvreté

Décloisonner les politiques sociales, associer les personnes en situation de pauvreté à l’élaboration et au suivi des politiques qui les concernent, mettre fin à la stigmatisation des ménages modestes, lutter contre le non-recours aux droits sociaux… Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’insertion sociale (en ligne sur le site de Matignon) qu’a présenté le premier ministre le 21 janvier 2013 affiche de vastes ambitions.

par Marie-Christine de Montecler

Le gouvernement dévoile son projet de loi pour la refondation de l’école

Après une concertation de plusieurs mois avec les différents acteurs de l’enseignement, le gouvernement a adopté, lors du conseil des ministres du 23 janvier 2013, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.

par Diane Poupeau

Gratuité des musées : exclusion des touristes et des jeunes en situation irrégulière

Si les musées ne peuvent pas réserver la gratuité de l’accès à leurs collections aux seuls ressortissants de l’Union européenne, ils peuvent poser la condition d’une résidence durable et légale sur le territoire européen.

par Marie-Christine de Montecler

Transition énergétique : le retour de la proposition de loi Brottes

L’Assemblée nationale a adopté, le 17 janvier 2013, en nouvelle lecture la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre. Le texte du député François Brottes (Dalloz actualité, 11 oct. 2012, obs. M.-C. de Montecler isset(node/155017) ? node/155017 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>155017) se voit donc donner une seconde chance après son rejet par le Sénat et l’échec de la commission mixte paritaire. Pour répondre à certaines critiques, les députés ont élargi la deuxième tranche du barème du bonus-malus énergétique.

par Marie-Christine de Montecler

Promulgation de la loi relative au logement social

Ayant cette fois franchi l’obstacle constitutionnel, la loi relative au logement social a été promulguée.

par Rémi Grand

Absentéisme scolaire : fin de la suspension des allocations familiales

La proposition de loi tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire, dite « loi Ciotti », a été adoptée par les députés, sans modification, le 17 janvier 2013. Cette loi, très controversée, instaurait en cas d’absentéisme scolaire un dispositif gradué de sanctions incluant notamment la suspension des allocations familiales (sur la L. n° 2010-1127, V. Dalloz actualité, 4 sept. 2010, obs. J. Daleau isset(node/137556) ? node/137556 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>137556 ; AJ fam. 2010. 410, obs. V.

par Caroline Fleuriot

Une circulaire encourage la scolarisation précoce

Le ministre de l’éducation nationale a publié au bulletin officiel de l’éducation nationale du 15 janvier 2013 une circulaire relative à la scolarisation des enfants de moins de trois ans en école maternelle à partir de la rentrée 2013 (NOR : MENE1242368C).

par Diane Poupeau

Baumettes : le tribunal administratif prescrit de nouveaux travaux

Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a enjoint, le 10 janvier 2013, à l’administration pénitentiaire de procéder dans la prison marseillaise des Baumettes à divers travaux conservatoires visant à rétablir à court terme la salubrité et la sécurité des conditions de détention jugées déplorables. Cette ordonnance intervient à la suite des deux référés déposés par l’Observatoire international des Prisons (OIP), dont le premier avait été examiné le 13 décembre 2012 (TA Marseille, ord., 13 déc. 2012, Section française de l’Observatoire international des prisons, req.

par Donia Necib