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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

La cigarette d’Albert Camus devant le juge administratif

Soumis par Grand à 13 avril 2012 - 09:30

Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté un recours dirigé contre le refus d’une communauté d’agglomération de remplacer la photographie d’Albert Camus, située sur la façade d’une médiathèque, par un autre cliché ne le représentant pas avec une cigarette aux lèvres.

par R. Grand

Définition des normes internationales d’effet direct

Soumis par Grand à 12 avril 2012 - 14:44

L’assemblée du contentieux précise les critères selon lesquels les stipulations d’un traité doivent être considérées comme ayant un effet direct en droit interne.

par R. Grand

Compétence du Conseil d’État sur les décisions à caractère réglementaire de Pôle emploi

Soumis par Montecler à 6 avril 2012 - 08:56

Le Conseil d’État est compétent en premier et dernier ressort pour juger les contestations sur les décisions réglementaires de Pôle emploi.

par M.-C. de Montecler

Soins psychiatriques sans consentement : « la tenue des audiences à l’hôpital devrait être la règle »

Soumis par fleuriot à 3 avril 2012 - 10:59

Dans un avis du 22 mars 2012, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) revient sur les premiers effets de la réforme des soins psychiatriques sans consentement (sur la L. n° 2011-803, 5 juill. 2011, RDSS 2012. 97, obs. M. Couturier ; AJ fam. 2011. 345, obs. V. Avena-Robardet ; Dalloz actualité, 7 juill. 2011, obs. C. Fleuriot isset(node/146086) ? node/146086 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>146086).

par C. Fleuriot

Blanc-seing constitutionnel pour les nouveaux marchés de conception-réalisation pénitentiaires

Soumis par Grand à 2 avril 2012 - 09:42

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l’article de la loi  n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines qui lui était déféré et qui prévoit, pour l’État, la possibilité de recourir à la procédure de dialogue compétitif pour conclure un marché portant sur la conception, la construction et l’aménagement d’établissements pénitentiaires, mais élargi à leur exploitation et leur maintenance.

par R. Grand

Retour sur la notion de bonne administration de la justice

Soumis par fleuriot à 30 mars 2012 - 12:04

La bonne administration de la justice a été reconnue par le Conseil constitutionnel comme un objectif de valeur constitutionnelle par sa décision du 3 décembre 2009. Elle reste néanmoins une notion encore difficile à définir et n’est pas appréhendée par les juges de la même manière. En outre, elle ne peut pas, comme les autres objectifs de valeur constitutionnelle, être invoquée devant le juge constitutionnel par les justiciables alors qu’ils sont sans aucun doute les premiers intéressés par une bonne administration de la justiceAJDA/CHRON/2011/059

La qualification législative des contrats d’achat d’électricité et le code de l’énergie

Soumis par Montecler à 30 mars 2012 - 09:33

Dans un nouvel épisode de l’affaire des contrats d’achat d’électricité, le Conseil d’État précise les pouvoirs du codificateur pour « remédier à l’éventuelle contrariété à la hiérarchie des normes ».

par M.-C. de Montecler