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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Service public

Une loi pour faciliter l’organisation des manifestations sportives et culturelles

Soumis par JEAN MARC PASTOR à 2 mars 2012 - 15:15

Détournée de son objet initial, la proposition de loi tendant à faciliter l’organisation des manifestations sportives et culturelles a été adoptée définitivement le 1er mars 2012 dans le texte de la commission mixte paritaire.

par J.-M. Pastor

Le contrôleur général s’inquiète du « changement de nature des prisons »

Soumis par Grand à 27 février 2012 - 10:10

Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), a rendu public son rapport annuel construit autour de cinq thématiques.

par R. Grand

La loi sur les enfants en danger définitivement adoptée

Soumis par Montecler à 24 février 2012 - 09:21

Plus d’un an après les députés, les sénateurs ont adopté conforme, le 22 février 2012, la proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (V. AJDA 2011. 72 ). Ce texte vise à répondre aux situations dans lesquelles des familles dont les enfants ont été identifiés comme en danger ou qui font l’objet de mesures de protection administrative ou judiciaire quittent le département dont les services sociaux les suivent, ce qui entraîne une interruption de la protection.

par M.-C. de Montecler

Pour une gestion du service public par le titulaire d’un contrat de partenariat

Soumis par fleuriot à 23 février 2012 - 18:39

Le titulaire d’un contrat de partenariat peut-il exploiter un service public ? L’absence de dispositions sur la question maintient le doute. Pourtant, le contrat de partenariat est un instrument adapté à la gestion du service public tout en conservant une identité propre vis-à-vis de la délégation de service public .

AJCT 2012. 90

Le droit à l’hébergement d’urgence est une liberté fondamentale

Soumis par à 15 février 2012 - 10:26

Si le Conseil d’État reconnaît comme une liberté fondamentale le droit à l’hébergement d’urgence, il admet également que l’État n’a, en la matière, qu’une obligation de moyens.

par S. Brondel

Loi organique sur les limites d’âge des magistrats adoptée

Soumis par à 1 février 2012 - 10:42

Après les députés le 17 janvier 2012, ce sont les sénateurs qui ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP), le 26 janvier 2012, sur le projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut des magistrats.

Ce texte visait initialement à étendre aux magistrats la réforme des retraites afin que la nouvelle limite d’âge des soixante-sept ans s’applique pleinement à ceux nés à compter de 1955 (V. AJDA 2011. 2268, obs. S. Brondel ).

par S. Brondel

Un agent de joueur ne pourra plus être agent d’entraîneur ?

Soumis par fleuriot à 30 janvier 2012 - 15:39

Le ministre des sports indique, dans une réponse ministérielle, que son ministère étudie « la possibilité juridique de renforcer la liste des incompatibilités s’appliquant à l’activité d’agent, notamment pour interdire à un agent de joueur d’être également agent d’entraîneur » (sur la loi n° 2010-626 du 9 juin 2010 encadrant la profession d’agent sportif, V. D. 2011. 703 ; sur le décret n° 2011-686 du 16 juin 2011 encadrant la profession d’agent sportif, V. Dalloz actualité, 22 juin 2011, obs. J.-M. Past

par C. Fleuriot

Une décennie de gestion des musées nationaux

Soumis par fleuriot à 25 janvier 2012 - 14:14

Par un récent rapport de la Cour des comptes, un coup de projecteur a été lancé sur la dernière décennie de gestion des musées nationaux. Sont ainsi mises en évidence les contradictions dans la politique muséale de l’Etat et la nécessité de redéfinir les relations unissant les musées et l’Etat .

AJDA 2012. 74